Universitätsbibliothek HeidelbergUniversitätsbibliothek Heidelberg
Hinweis: Ihre bisherige Sitzung ist abgelaufen. Sie arbeiten in einer neuen Sitzung weiter.
Metadaten

Adresses Aux François — [S.l.], 1795 [VD18 12022373]

DOI Seite / Zitierlink: 
https://doi.org/10.11588/diglit.27752#0020
Überblick
loading ...
Faksimile
0.5
1 cm
facsimile
Vollansicht
OCR-Volltext
/

s T© î
Les redevances seigneuriales furent origi-
nairement Je prix des héritages que nous
posTedons, & que nous, ou nos pères avons
achetés moins chèrement, à raison des char-
ges dont ils étoient grèves. Tous les droits
féodaux qui blesFoient véritablement la li-
berté, l’humanité, le bon ordre, avoient
été abolis, ou par la sagesse de nos rois ,
ou par la jurisprudenee des tribunaux. ( i )
S’il s’en trouvoit encore qui fussent , par
leur nature, trop onéreux aux cultivateurs „
al étoit aisé de les modisier par des régie-
Clients équitables.
Mais ensin , les dixmes & les droits sSei-
gneuriaux , établis sur plusieurs siècles de
possession, sur des loix renouvellées d’âge en
âge, sur les reconnoissances libres & multi-
pliées des débiteurs , étoient une inviolable
propriété. Prenez-y garde : quand la vio-
lence ravit & les biens & l’état d’une chisse
de citoyens , il n’y a plus de raison pour

(i) Tels , entr’autres, le droit du guet & garde, la
corvée des ports de lettres, la servitude de battre l’eau,
le droit de suite en main-morte & beaucoup d’au».
 
Annotationen