DOI Heft:
Annales de la régéneration politique de la Monarchie Francoise Nro. I
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froit pour la justitïcation de Ton Compte rendu, en
demandant de paroitre devant son accuiàtcur en
présence du Roy.
Le par,ti que le Roy prit de ne pas donner de
suite aux réclamations de M. Necker fût mis sur
le compte de son antagoniste, que Ton soupçonna
de l'avoir empêché. On se méfia des belles aiïu-
rances que M. de Galonné avoit donné dans son
diseours du grand bien que son Adminishation
avoit procuré à i'Etat, & on ne s'attacha qu'à l'an-
nonce effrayante de l'énorme déficit , auquel on
ne s'etoit pas attendu après quatre Ans de paix.
Pour suppléer à ce désicit M. de Calonne pro-
posa de mbstituer à l'impôt des deux vingtième &
des quatre lois pour livre que la Nation payoit du
produit net de ses terres (outre les vingtièmes im-
posés au produit de l'industrie) très - onéreux par
l'inégalité de la repartition & plus encore par l'a-
bus des abonnements, & exemptions, une Subven-
tion Territoriale générale, mieux réglée & petçue
par des Administrations particulières qni en fera-
ient la repaitition suivant la valeur & la qualité
des terres ou biens fonds du Royaume. Les terres
de la première qualité devraient payer un ving-
tième, ou cinq pour cent, celles de la séconde un
vingt-cinquième ou quatre pour cent, celles de la
troisième un trentiCme ou trois & un tiers pour
.cent, & celles de la quatrième & dernière
classe
demandant de paroitre devant son accuiàtcur en
présence du Roy.
Le par,ti que le Roy prit de ne pas donner de
suite aux réclamations de M. Necker fût mis sur
le compte de son antagoniste, que Ton soupçonna
de l'avoir empêché. On se méfia des belles aiïu-
rances que M. de Galonné avoit donné dans son
diseours du grand bien que son Adminishation
avoit procuré à i'Etat, & on ne s'attacha qu'à l'an-
nonce effrayante de l'énorme déficit , auquel on
ne s'etoit pas attendu après quatre Ans de paix.
Pour suppléer à ce désicit M. de Calonne pro-
posa de mbstituer à l'impôt des deux vingtième &
des quatre lois pour livre que la Nation payoit du
produit net de ses terres (outre les vingtièmes im-
posés au produit de l'industrie) très - onéreux par
l'inégalité de la repartition & plus encore par l'a-
bus des abonnements, & exemptions, une Subven-
tion Territoriale générale, mieux réglée & petçue
par des Administrations particulières qni en fera-
ient la repaitition suivant la valeur & la qualité
des terres ou biens fonds du Royaume. Les terres
de la première qualité devraient payer un ving-
tième, ou cinq pour cent, celles de la séconde un
vingt-cinquième ou quatre pour cent, celles de la
troisième un trentiCme ou trois & un tiers pour
.cent, & celles de la quatrième & dernière
classe