DOI Heft:
Annales de la régéneration politique de la Monarchie Francoise Nro. I
DOI Seite / Zitierlink: https://doi.org/10.11588/diglit.22545#0033
— 29 ~
daiîê un quarantième ou deux & demi pour
^cent. °J
Mais comme cet impôt ne sufnioit pas encore
à mettre la recette au niveau de la depense, M. de
Calonne proposa en même rems un nouveau droit
su.T le Timbre; Et prévoyant que cet impôt exci-
teroit des murmures il crût les étouffer ou en em-
pêcher les éclats Funeltes en accordant au peuple
pluheurs soulag-emens qui pouvoient améliorer ion
sort ; tels que l'exportation des Grains hors du
Royaume : l'abolition des Corvées & leur conver-
sion en argent : La liberté du commerce inteiieur
par le reculement des Douanes aux Frontières ; Ja
luppvelnon de plusieurs droits nuillibles d l'induilrie
ou
' • Ceux de nos Ledeurs qui sont initiés dans les
My itères de l'Art Financier ou Fiscalin Alle-
mand ne seront guère surpris du grand nombre
des impôts ou charges qui accablent le Peuple
François ; Mais ils le seront surement de la ma-
nière asfreuse dont ces impots sont repartis. Nous
eu parlerons dans la suite de cet ouvrage. Nous
remarquons seulement ici, que sous Louis XV.
le Parlement de Normandie a osfert au nom de
cette Province, de payer à l'Etat 80 Millions au
lieu des 50 Millions qu'elle payoit alors , si le R.oy
zoulcit lut permettre de faire elle même l'imposition & l*.
perception ; Mais cet offre fut rejette ! On aima mi-
eux de faire perdre au Tresor Royal 30 Millions,
que de priver les receveurs royaux & les fermiers
de leur profit inique.
daiîê un quarantième ou deux & demi pour
^cent. °J
Mais comme cet impôt ne sufnioit pas encore
à mettre la recette au niveau de la depense, M. de
Calonne proposa en même rems un nouveau droit
su.T le Timbre; Et prévoyant que cet impôt exci-
teroit des murmures il crût les étouffer ou en em-
pêcher les éclats Funeltes en accordant au peuple
pluheurs soulag-emens qui pouvoient améliorer ion
sort ; tels que l'exportation des Grains hors du
Royaume : l'abolition des Corvées & leur conver-
sion en argent : La liberté du commerce inteiieur
par le reculement des Douanes aux Frontières ; Ja
luppvelnon de plusieurs droits nuillibles d l'induilrie
ou
' • Ceux de nos Ledeurs qui sont initiés dans les
My itères de l'Art Financier ou Fiscalin Alle-
mand ne seront guère surpris du grand nombre
des impôts ou charges qui accablent le Peuple
François ; Mais ils le seront surement de la ma-
nière asfreuse dont ces impots sont repartis. Nous
eu parlerons dans la suite de cet ouvrage. Nous
remarquons seulement ici, que sous Louis XV.
le Parlement de Normandie a osfert au nom de
cette Province, de payer à l'Etat 80 Millions au
lieu des 50 Millions qu'elle payoit alors , si le R.oy
zoulcit lut permettre de faire elle même l'imposition & l*.
perception ; Mais cet offre fut rejette ! On aima mi-
eux de faire perdre au Tresor Royal 30 Millions,
que de priver les receveurs royaux & les fermiers
de leur profit inique.