DOI issue:
Annales de la régéneration politique de la Monarchie Francoise Nro. I
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qu'il y avoir de plus onéreux dans cet impôt , ce
fût, qu'il devoit avoir un effet rétroactis. Les créan-
ciers d'un failli dévoient par exemple faire mettre
le timbre sur les anciens livres pour oser les pro-
duire en justice: On devoit avoir un billet de per-
miiïion timbré, non seulement en sortant du ro-
yaume , mais ausïï en y retournant. &c.
Les Notables demandèrent d'abord les infor-
mations necessaires pour être à même de juger de
ja necessité & de Futilité de ces impositions ; Us
voulurent connoitre le désicit , lavoir comment il
s'étoit sormé depuis le Compte rendu par M.
Necker en 1781- quels étoient les retranchement:*
& les économies que le Roy se proposoit de fai-
re &cs. Ces demandes ne furent pas du goût de M.
de Colonne. Il fit donc ensorte que le Roy or-
donna au Notables : de s'occuper feulement de la
sorme à? point du sond.
Cette Injonction devoit bien humilier les No-
tables, auxquels on refusa même de cette manière
la voix cousuîtative sur les mesures à prendre pour
parvenir au but de leur convocatien , qui êtoit le
retablilsement des Finances, en ne leur accordant
que la concurrence aux moyens d'exécuter celles
que le Roy & son Conseil avoit déjà déterminées.
On croit que , lî le Roy avoit tenu ferme , les
Notables se seroient rangés à sa volonté. Mais
Il e-eda , en permettant à son Controlleur général
d* Finances de se prêter à leurs desïrs. Les éclair-
qu'il y avoir de plus onéreux dans cet impôt , ce
fût, qu'il devoit avoir un effet rétroactis. Les créan-
ciers d'un failli dévoient par exemple faire mettre
le timbre sur les anciens livres pour oser les pro-
duire en justice: On devoit avoir un billet de per-
miiïion timbré, non seulement en sortant du ro-
yaume , mais ausïï en y retournant. &c.
Les Notables demandèrent d'abord les infor-
mations necessaires pour être à même de juger de
ja necessité & de Futilité de ces impositions ; Us
voulurent connoitre le désicit , lavoir comment il
s'étoit sormé depuis le Compte rendu par M.
Necker en 1781- quels étoient les retranchement:*
& les économies que le Roy se proposoit de fai-
re &cs. Ces demandes ne furent pas du goût de M.
de Colonne. Il fit donc ensorte que le Roy or-
donna au Notables : de s'occuper feulement de la
sorme à? point du sond.
Cette Injonction devoit bien humilier les No-
tables, auxquels on refusa même de cette manière
la voix cousuîtative sur les mesures à prendre pour
parvenir au but de leur convocatien , qui êtoit le
retablilsement des Finances, en ne leur accordant
que la concurrence aux moyens d'exécuter celles
que le Roy & son Conseil avoit déjà déterminées.
On croit que , lî le Roy avoit tenu ferme , les
Notables se seroient rangés à sa volonté. Mais
Il e-eda , en permettant à son Controlleur général
d* Finances de se prêter à leurs desïrs. Les éclair-