Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

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tant leur vanité, & de jetter de la pbussïère eux
yeux du Peuple surtout dans les Prorinces , pour
lui faire croire , qu'ils ay oient approuvé les plans
qu'oïl alloit mettre en exécution.

La subvention territoriale & le timbre furent
donc incelsamentpropoiés àl'Enregishement ; Mais
les Parlemens ne furent pas plus dociles que les
Notables. Us prétendirent qu'avant d'enre^istrer
les Edits > il falloir examiner la qualité & la ne-
cessité de leurs objets. if)

Le

*) Les Parlements qui ne sont proprement que des
Tribunaux établis pour administrer la jurlice se.
regardent comme les vicaires des anciennes As-
semblées nationales' dans les cas oii il s'agit d'éta-
blir des nouvelles loix ou d'introduire quelque
nouvel impôt. Or, comme dans le bon vieux teins
la volonté du Chef de la Nation n'etoit obligatoire
pour le Peuple qu'autant qu'elle en etoit approu-
vée dans le Concile national, les Parlemens s'at-
tribuent le droit d'axaminer les Edits qu.e-le Roy
leur envoit pour les enregistrer & publier, & d'en
arrêter l'exécution en refusant l'enregifiremant de
ceux qu'ils ne croient pas convenables à l'inter't
, public. Cette prétention deplait naturellement à
la Cour, qui réstraint lvt eompetence de ces Tri-
buaux au drGit d'oser faire de bien humbles ré-
présentations & au devoir d'exécuter la volonté du
seigne1^ Roy s'il a rejette leurs remontrances.
Les fréquentes comerhtions que cette différence
d'opinions a causées, se sont ordinairement finies'

par
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