DOI Heft:
Annales de la régéneration politique de la Monarchie Francoise Nro. I
DOI Seite / Zitierlink: https://doi.org/10.11588/diglit.22545#0052
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,} les ne pourront être coiistatées , Elle ne veut
n fupplêer fW fi'ence des anciens mcnuineus, qu'ende-
„ mandant} avant toute détermination , le vœu de
„ Ses fujets &e.
Il invita en même tems tous les savans & per-
mîmes instruites du Royaume à addreiTer â M. le
Garde des sceaux tous les renseig-nemens & mé-
moires qu'ils trouveroient sur ces objets.
La Cour , accoutumée depuis quelque tems à
changer souvent de resolutious , fixa d'abord la te-
nue des Etats généraux au mois de Maj & peu
après au mois de Janvier de 1789. Les deux Arrê.
tés du Conseil d'Etat sont conçus dans un stile três-
differentde celui àom M. le Garde des sceaux s'étoit
servi vis â vis des Palemens. Il y est dit : que
„ sa Majesté , fidèle au systême dont l'intérêt pu-
.„ blic plus encore que celui de /on Autorité *) ne
lui permet pas de s'écarter , elle ne tolérera pas
„ qu'aucuns Corps particuliers transgressent les bor~
1, nés qui leur sont préscrites , en même tems
„ qu'Ellefe siait à remettre la Nation dans l'efitier
„ exercice de tous les droits qui lui appartiennent. )
Com-
*) La dirrinftion entre l'intérêt public & celui de
l'Autorité royale nous paroit asses singulière &
digne d'être remarquée.
) Quelsques uns ont trouvé dans ces paroles 1111
sens. bien savorable pour le Peuple ou le Tiers-
Etat ; nous avouons que nous croyons y apperce-
voir un esprit fécond en paroles qui ne lignisient
fien.
,} les ne pourront être coiistatées , Elle ne veut
n fupplêer fW fi'ence des anciens mcnuineus, qu'ende-
„ mandant} avant toute détermination , le vœu de
„ Ses fujets &e.
Il invita en même tems tous les savans & per-
mîmes instruites du Royaume à addreiTer â M. le
Garde des sceaux tous les renseig-nemens & mé-
moires qu'ils trouveroient sur ces objets.
La Cour , accoutumée depuis quelque tems à
changer souvent de resolutious , fixa d'abord la te-
nue des Etats généraux au mois de Maj & peu
après au mois de Janvier de 1789. Les deux Arrê.
tés du Conseil d'Etat sont conçus dans un stile três-
differentde celui àom M. le Garde des sceaux s'étoit
servi vis â vis des Palemens. Il y est dit : que
„ sa Majesté , fidèle au systême dont l'intérêt pu-
.„ blic plus encore que celui de /on Autorité *) ne
lui permet pas de s'écarter , elle ne tolérera pas
„ qu'aucuns Corps particuliers transgressent les bor~
1, nés qui leur sont préscrites , en même tems
„ qu'Ellefe siait à remettre la Nation dans l'efitier
„ exercice de tous les droits qui lui appartiennent. )
Com-
*) La dirrinftion entre l'intérêt public & celui de
l'Autorité royale nous paroit asses singulière &
digne d'être remarquée.
) Quelsques uns ont trouvé dans ces paroles 1111
sens. bien savorable pour le Peuple ou le Tiers-
Etat ; nous avouons que nous croyons y apperce-
voir un esprit fécond en paroles qui ne lignisient
fien.