Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France (1.1789) [VD18 90309952]

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I

qui ont Jieu dan.1? les dissérentes Provinces du Ro-
yaume, où il n'y a point de convocation d'Etats.
Pour que la répartition des charges publiques ce sie
d'v être inégalé & arbitraire , Elle a résolu d'en
confier le soin aux Propriétaires eux-mCmes , &
Elle a puisé dans les premiers principes de la Mo--
narchie le plan unisorme d'un ordie graduel de dé
libérations , suivant lequel l'émanation du vœu âés
contribuables & leurs observations sur tout ce qui
les intéresse, se transmettroient des aiîêmblées fa-
roi/sinies à celles de diftrict.> de celle-ci aux a(ie n-
blées ■provinciales, & par elles jusques au Trône.
Sa Majesté s'est ensuite attachée avec une at-
tention toute particulière à établir le même princî] e
d'unisormité, & l'égolité proportionnelle dans la
répartition de l'impôt territorial qu'Eile a regardé
comme étant labase, & devant être la mesurc de
toutes les autres contributions. Elle a reconnu
par le compte qu'Eile s'est fait rendre de la ma-
nière dont se perçoivent aujourd'hui les vingtiè-
mes, qu'au lieu d'être asfis , comme, ils devroient
l'être, sur l'universalité des terres de son Royaume,
dans la juste proportion de leurs valeurs & de leurs
productions , ils souffroient une infinité d'excep-
tions tolérées plutôt que légitimes j que les pays
d'Etats s'en acquittoient par des abonnemens di-
. {proportionnés j que le crédit & l'opulence parve-
noient par des moyens indirects à s'en exempter en
partie, tandis que les moins aises en supportoiem
toute