DOI Heft:
Annales de la régéneration politique de la Monarchie Francoise Nro. I, II. Section
DOI Artikel:II. Discours de M. de Calonne
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— XXXIII —
toute la rigueur ; que des vérifications toujours in-
quiétantes , louvcu interrompues & très - incom-
plettes dans l'état actuel, ne pouvoient donner une
régie certaine de fixation J enfin que les ré(ultats-de
cette impofîtion générale , au iieu de procurer au
Gouvernement la connoiiïance esseutieDement né.
cetsaire., des productions du Royaume, & de la
balance comparative des sorces de chaque provin-
ce , ne servoient qu'à manifester l'inégalité cho-
quante de leurs charges» respectives > & ne prélen-
toient pas, à beaucoup près , un produit égal à la
valeur annoncée par la dénomination même de cet
impôt.
Sa Majesté a jugé , que le moyen de remédier
à ces inco.nvéniens par la seule application des rè-
gles d'une jusiice exactement dishïbutive, de rame-
ner l'impôt a son principe sondamental, de le por-
ter à sa vraie valeur, en ne surehargèânt personne,
en accordant même du soulagérnent au Peuple, &
de rendre tout privilège in applicable au mode de
sa perce ption , seroit de sabstituer aux vingtièmes
une subvention générale, qui, s'étendant sur toute
la superficie du Royaume , consistercit dans une
quotité proportioneile de tous les produit.:, soit en
nature pour ceux qui en seroient sulceptiblès , soit
en argent pour les autres, & n'admettrort aucune
exception même à s égard de son Domaine, ni au-
cunes autres ditiinctions, que celies résnkantcsdes
c dirîé-
toute la rigueur ; que des vérifications toujours in-
quiétantes , louvcu interrompues & très - incom-
plettes dans l'état actuel, ne pouvoient donner une
régie certaine de fixation J enfin que les ré(ultats-de
cette impofîtion générale , au iieu de procurer au
Gouvernement la connoiiïance esseutieDement né.
cetsaire., des productions du Royaume, & de la
balance comparative des sorces de chaque provin-
ce , ne servoient qu'à manifester l'inégalité cho-
quante de leurs charges» respectives > & ne prélen-
toient pas, à beaucoup près , un produit égal à la
valeur annoncée par la dénomination même de cet
impôt.
Sa Majesté a jugé , que le moyen de remédier
à ces inco.nvéniens par la seule application des rè-
gles d'une jusiice exactement dishïbutive, de rame-
ner l'impôt a son principe sondamental, de le por-
ter à sa vraie valeur, en ne surehargèânt personne,
en accordant même du soulagérnent au Peuple, &
de rendre tout privilège in applicable au mode de
sa perce ption , seroit de sabstituer aux vingtièmes
une subvention générale, qui, s'étendant sur toute
la superficie du Royaume , consistercit dans une
quotité proportioneile de tous les produit.:, soit en
nature pour ceux qui en seroient sulceptiblès , soit
en argent pour les autres, & n'admettrort aucune
exception même à s égard de son Domaine, ni au-
cunes autres ditiinctions, que celies résnkantcsdes
c dirîé-