DOI Heft:
Annales de la régéneration politique de la Monarchie Francoise Nro. I, II. Section
DOI Artikel:III. Nro. III.
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r- XLII —
ro/e, <^ après avoir rappelle les motifs qui ont dê-
terminé le Roi à assembler les Notables & a les eon~
sui ter fur la formation & l'a composition des Ajsëm-
bléfs Provinciales que Sa Majefié a refolu d'établir,
il ajoute :
„ Sa Majesié a vu avec sàtisfaéHon, & Jes. Peu-
ples verront avec reconnoisîance , qu'aucun senti-
ment, aucun préjugé personnel, n'ont influé clans
vos délibérations. Vous avez pensé que la Nation
étoit une , & que tous les ordres , tous les corps,
toutes les assbciations particulières dont elle étoit
composée, ne pouvoient avoir d'autres intérêts que
les fîesis» Vous avez, en conséquence, abjuré toute
distincHon , lors'qu'il seroit question de contribuer
aux charges publiques; la liberté civile, étendue d
tous les Etats , n'admet plus ces taxes particuliè-
res, vesfiges malheureux de la servitude dont elles
ont été la compensation. Le Gouvernement, mieux
ordonné , rejette en conséquence toutes ces exemp-
tions pécuniaires qui ont été la suite de ces taxes,
& il n'esl plus permis de penser que celui qui re-
cueille moins doive payer davantage. "
Il expofe enfuite les principes fur lefquels feront
établies les Ajsemblces Provinciales , & annonce que.
les ordres du Clergé & de la Noblesse y auront /*
présidence & lu préféance : „ Cette prérogative ne
peut leur être précieuse qu'autant qu'elle tourne â
l'avantage des Peuples. Ce n'est pas une vaine
^irslké démentie, à chaque iusiant par des bosoins
toù*
ro/e, <^ après avoir rappelle les motifs qui ont dê-
terminé le Roi à assembler les Notables & a les eon~
sui ter fur la formation & l'a composition des Ajsëm-
bléfs Provinciales que Sa Majefié a refolu d'établir,
il ajoute :
„ Sa Majesié a vu avec sàtisfaéHon, & Jes. Peu-
ples verront avec reconnoisîance , qu'aucun senti-
ment, aucun préjugé personnel, n'ont influé clans
vos délibérations. Vous avez pensé que la Nation
étoit une , & que tous les ordres , tous les corps,
toutes les assbciations particulières dont elle étoit
composée, ne pouvoient avoir d'autres intérêts que
les fîesis» Vous avez, en conséquence, abjuré toute
distincHon , lors'qu'il seroit question de contribuer
aux charges publiques; la liberté civile, étendue d
tous les Etats , n'admet plus ces taxes particuliè-
res, vesfiges malheureux de la servitude dont elles
ont été la compensation. Le Gouvernement, mieux
ordonné , rejette en conséquence toutes ces exemp-
tions pécuniaires qui ont été la suite de ces taxes,
& il n'esl plus permis de penser que celui qui re-
cueille moins doive payer davantage. "
Il expofe enfuite les principes fur lefquels feront
établies les Ajsemblces Provinciales , & annonce que.
les ordres du Clergé & de la Noblesse y auront /*
présidence & lu préféance : „ Cette prérogative ne
peut leur être précieuse qu'autant qu'elle tourne â
l'avantage des Peuples. Ce n'est pas une vaine
^irslké démentie, à chaque iusiant par des bosoins
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