Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

Seite: LI
Zitierlink: i
http://digi.ub.uni-heidelberg.de/diglit/annales_monarchie_francoise1789/0107
Lizenz: Creative Commons - Namensnennung - Weitergabe unter gleichen Bedingungen
0.5
1 cm
facsimile
— Ll-

ur l'étendue & la population des Provinces , qui,
réunies à la Monarchie postérieurerhent à Tannée
[614, n'ejireut point de Députés aux Etats- Géné-
raux remis à cette époque.

Vos réflexions se porteront ensuite sut le noni-
bse des Représentans de chaque Ordre en particu-
lier, & l'on mettra Tous vos yeux les proportions
établies en 1614 , & dans les précédentes tenues
d Etats. Il est vraisemblable qu'en vous occupant
de cet objet, vous serez conduits a prendre con-
noiiïânce de la manière dont les Etats - Généraux
ont délibéré anciennement,Ji& peut-être encore de
la manière dont il vous paroîtroit clésîrable qu'ils
le fîlî'ent, car la fixation du nombre respectif des
trois Ordres est pkis ou moins intéredante , sélon
les règles observées dans les Etats - Généraux. Cette
fixation dï d'une conl'équence majeure, lorique les'
trois Ordres se réunisient pour délibérer en com-
mun ; elle est moins importante lorsqu'ils opèrent
féparéaient, & tonnent couramment une voix di*

stinae. .

Votre sentiment sur les questionsqui se rappor-
tent à la composition des Etats-Généraux étant
une sois arrêté, vous rechercherez sans doute quelle
eft la manière la plus convenable de procéder à leur
convocation.

Vous auriez à consîderer sï les lettres de convo-
cation doivent être adresséès aux mêmes mandatai-
res pour tous les Ordres indistinctement, & si i'au-

d 2 torité
loading ...