Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

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torité de prcsîder aux élections dok être pareille-
ment établie d'une manière unisorme , ou s'il est
préférable que ces fonctions soient attribuées, pour
les élections du Clergé à l'Archevêque Métropole
tain ou à l'Evêque Diocêsain ; pour les élections
de la Noblene aux Sénéchaux & aux Baillis d'épée,
ou aux Gouverneurs & Lieutenans - Généraux de
Sa Majesté dans les Provinces ; & pour les élections
du Tiers-Etat, aux Baillis de Robe & aux Maires
& Echeviris des Villes. Enfin , vous examinerez
encore , Meilleurs , les différentes modisications
dont cette marche est susceptible.

La forme des citations devant telle personus
choisie par le Roi pour préssder aux élevions vous
paroîtra encore digne d'attention > puîsqùe , si el-
les dévoient être faites , non personnellement, mais
dans le chef-lieu du bénéfice pour le Clergé , ou
dans le fies & la justice du Seigneur pour la No-
bleue, il faudroit examiner si les mêmes personnes
peuvent être Electeurs ou Elus en plus d'un en-
droit, & de quelle manière cette saculté peut être
conférée , & de quelle manière elle peut être
exercée.

Après avoir arrête, Menteurs , votre attention
sur la compolition des Etats-Généraux , & sur lef
formes de convocation, vous serez amenés naturel-
lement à vous occuper de tout ce qui est relatif aux
élections, & cette partie de vos délibérations vous

oaro*.
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