Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

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paroîtra peut-être la plus éïèndtre & ia plussuscep-
tîble de modifications différentes.

Les élections de tous les Députés aux Etats-Gé-
néraux pseavent être faites par les trois Ordres réu-
nis; ils peuvent l'être divisément , chaque Ordre
choilîsïant seul les Représentans.

L'idée n'est jamais venue que le Cierge ne choisir
pas un Ecclcsîailique pour Député, la Noble (le un
homme de l'on Ordre. La même règle n'a pas été
imposée par Pulàga aux choix du Tiers - Etat S
vous croirez donc , Meilleurs, devoir examiner at-
tentivement une si importante quesïion 3 & par
une fîngularité qui honorera .notre lîècle & la Na-
tion françoise, c'est dans une Alsemblée dont pres-
que tous les Membres joaissent des privilèges de la
Noblelse , que cette queslion sera traitée avec plus
d'impartialité.

Les formes d'éle&ion par serutin ou de toute
autre manière, la détermination de la pluralité ou
de la supériorité de suffrages nécedaires pour être
légitimement élu, sont des examens qui fixeront
encore votre attention.

Vous aurez sur-tout à réfléchir sur la règle de
proportion qui seroit la plus convenable pour la
détermination du nombre des Députés de chaque
paitie du Royaume. Vous aurez à considérer sî'
les subdivilîons connues sous le titre de Gouverne-
n.ens, de Généralités, de Provinces , de Diocèses,'
d'Elections , de Bailliages , ' de Paroisses 3 doivent

d 3 en
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