Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

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Les instroâiojas des Députés aux Etats - Géné-
raux forment Ja quatrième seolion dans la divisîon
qui vous a été indiquée, & vous aarei â détermi-
ner l'ordre & la règle des .Assemblées de délibéra-
tion qui doivent précéder ces infractions. Les
éclairciileincns qui peuvent être relatiss à cette par-
tie de vos examens seront pareillement extraits des
procès -verbaux , & clalsés sèparément comme tou-
tes les autres insormations qui seront mises sous
vos yeux.

Tous les titres originaux seront déposés entre
lés mains des deux Secrétaires de l'Assemblée des
Notables, S", si vous avez besoin de quelques au-
tres pièces, vous les chargerez d'en faire la recher-
che , & ils seront sécondés à cet égard par l'auto-
ïïté du Roi.

Enfin, Mesïïeurs, pour vous procurer tous les
secours que l'on peut tirer d'une conversation in-
{îructive, & rendre en même tems votre travail
plus facile, il y aura constamment à Versailles deux
ou trois personnes appeliées par l'ordre du Roi ,
lesquelles joignent à leurs connoissances sur le droit
public francois en général le* mérite particulier de
s'être occupés depuis quelque tems de recherches re-
latives aux importans objets qui vont fixer votre
attention» Sa Majesté a de plus ordonné qu'une
des personnes les plus instruïtes de la nomenclature
des manuserits contenus dans les archives de sa Bi-
bliothèque se tînt asîlduement près de vous, Mei-
lleurs, d 4 On
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