Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

Seite: LVIII
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LVIII —

astreint point à suivre striilement cette marche.
On a cherché seulement à placer des points fixes
de distance en distance , -vous remplirez leurs in-
tervalles & vous les déplacerez même si vous le ju-
gez convenable.

Il y a parmi les objets sournis à votre délibéra-
tion des questions qui ne sont pas suléeptibles de
doute* mais on a cru cependant devoir les indi-
quer, afin de ne pa déranger l'ordre des ressexions
auxquelles une li importante matière donne uais
sance.

PREMIERE DIVISION.

Compofitiou des Etats - Généraux.

Quel doit-être le nombre des Députés auxEtats-
Généraux ?

Quel doit-être le nombre respectif de chaque
Ordre?

CONVOCATION.

A qui le Roi doit-il préférer d'adresser ses let-
tres de convocations?

Quelle règle & quelle forme doivent être adop-
tées pour les citations des Electeurs ?

Qui doir présider les Elections?

Cette double fonction de citer & de présider
doit-elle être attribuée par le Roi aux mêmes per-
sonnes pour les trois ordres, ou chaque ordre doit-
il
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