Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

Seite: LIX
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— LIX--

il être convoqué, cité & préfîdé parjjdes personnes
d'an état différent?

ELECTIONS.



Quelles conditions seront nécessaires pour être
électeurs & éligibles dans l'ordre du Clergé ?

Dans quelle proportion seront admis aux Etats-
Généraux les divers ordres qui composent le Clergé ?

Les Commandeurs , Baillis & Chevaliers de
Malte seront - ils admis aux Etats - Généraux ? à quel
titre de propriété le seront - ils ? & dans quel ordre,
soit de la Nobleiïe , soit du Clergé , doivent - ils
avoir place?

Quelles conditions seront nécessaires pour être
électeurs ou éliçribles. dans l'ordre de la Noblesse?

Les propriétaires de hefs seront-ils seuls ad-



missibles aux Etats - Généraux ? les Gentilshommes
polsédant une propriété quelconque auront-ils le
même droit ? & quelle devra être l'étendue de la
propriété seigneuriale ou rurale nécelsaire, soit
pour être éligibie , soit pour être Electeur ?

Sera-t-il convenable d'exiger un certain de-
gré de Noblesse, soit pour être Electeur, soit pour
être éligibie ?

Quelle seroit alors la participation aux Etats-
Généraux des Nobles d'une création moderne ?

A quelles conditions pourra • t - on être électeur
ou éligibie dans l'ordre du Tiers-état?

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