Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

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La valeur de la propriété , susceptible de di£
cusslon , doit • elle être prise pour mesure, ou faut-
il choisir pour règle la quotité des importions?

Cette mesure de propriété ou de contribution
doit elle varier sélon la rkheiTe des Provinces?

Les membres du Tiers > mimes les plus riches,
tels que les Négocians , les Chefs de Manufactu-
res & les Capitalises , n'ayant pas toujours des
propriétés soncières, la mesure de lsimposïtion ter-
ritoriale peut-elle être généralement applicable à
la faculté d'élire ou d'être élu dans le Tiers-Etat?

Le Tiers - Etat doit-il avoir la-faculté de choilîr
pour ses Députés des personnes d'un autre Ordre
que le ûea , & jouisTant de privilèges auxquels il
ne participe pas ?

Les personnes qui sont aux gages des Seigneurs
iecclésîâssiques ou laïcs , ou dans leur dépendance
de quelque autre manière, celleroient-ils par cette
raison d'être éligibles par le Tiers-Etat ?

Y a-t il quelque proportion à observer pourle
nombre respe&if des Députés des vil'es & des Dé-
putés des campagnes?

Le nombre des Députés doit-il être déterminé
en raison des Gouvernemens, des Généralités, des
Provinces, des Elections , des Diocèses , des Bail-
liages, du nombre des Paroisses, de la mesure dé-
crire d'un arrrondisTement, de l'étendue de sa po-
pulation, de sa somme contributive, ou de toute
autre manière quelconque?

Con*
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