Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

Seite: LXI
Zitierlink: i
http://digi.ub.uni-heidelberg.de/diglit/annales_monarchie_francoise1789/0117
Lizenz: Creative Commons - Namensnennung - Weitergabe unter gleichen Bedingungen
0.5
1 cm
facsimile
— LXI —

Convient-il dans cette subdivision de séparer
Us villes des bourgs & des campagnes ?

Pourra-î-on être électeur ou éligible dans les
divers di'driasoù l'on aura des propriétés soit tians-
iHÎssibles , loir umsruitières 3 & de quelle Hjanière
une teiie taculté seroit elle conférée?

Les Elections doivent - elles se saire à haute voix
ou au scrutin & qu'elles sont les autres formes dont
l'observation mérite d'être recommandée ?

INSTRUCTIONS.

Quel ordre & quelles règles seroit - il convena-
ble de prescrixe dans les Alsemblées où les instruc-
tions des Députés aux Etats - Généraux seront déli-
bérées & rédigées ?

A tous ces objets de délibérations, Meilleurs,
vraisemblablement vous en ajouterez d'autres , sur-
tout à mesure que vous entrerez dans la discuiîion
dont le Roi vous a confié l'examen. On ne vous
propose ici qu'un premier indice , la réunion de
vos lumières fera le reste, & le Roi recevra de vous,
Meilleurs, toutes les insbrucUons qu'il a le droit
d'attendre de votre sagelTe. Les regards de la Na-
tiou vont être attachés sur vous , mais vous avei
pour encouragement & i'estime publique & l'eu-
%vre liberté que k Rbi vous lailTe.

t

Jamais
loading ...