DOI Heft:
Annales de la régéneration politique de la Monarchie Francoise Nro. I, II. Section
DOI Artikel:Nro. V.
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V
— LXX —
tions auraient vraisemblablement appuyée , si elles
«voient tenu leurs séances cette année.
5. L'induction qu'on peut tirer de l'ancienne
constitution des Etats de Languedoc, & de la for-
mation récente des Etats de Provence & du Hay-
naut où le Tiers-Etat est en nombre égal aux deux
autres Ordres.
6. Le dernier arrêté du Parlement de Paris, où,
fans prononcer sur l'égalité du nombre entre le
Tiers ■. Etat & les' deux autres Ordres, le Parle-
ment s'explique de la manière suivante : „ A l'é-
gard du nombre , celui des Députés respectiss
n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun
„ uiage consiant pour aucun Ordre, il n'a été ni
, dans le pouvoir, ni dans l'intention de la Cour,
r> d'y suppléer ; la dite Cour ne pouvant , sur cet
,, objet, que s'en rapporter à ia sagesse du Roi lur
les mesures nécesTaires à prendre pour parvenir
, aux modifications que la raison , la liberté , la
„ justice & le vœu général peuvent indiquer. "
7. Enfin & par-dessus tout , les adresses sans
nombre des Villes & des Communes du Royaume,
& le vœu public de cette vaite partie de vos Sujets
connue sous le nom de Tiers - Etat.
Je pourrois ajouter encore ce bruit sourd de
l'Europe entière, qui favoiïse consusément toutes
les idées d'équité générale.
Après avoir rapproché les autorités pour & con-
tre , &. les divers appuis de deux opinions si oppo-
sées,
— LXX —
tions auraient vraisemblablement appuyée , si elles
«voient tenu leurs séances cette année.
5. L'induction qu'on peut tirer de l'ancienne
constitution des Etats de Languedoc, & de la for-
mation récente des Etats de Provence & du Hay-
naut où le Tiers-Etat est en nombre égal aux deux
autres Ordres.
6. Le dernier arrêté du Parlement de Paris, où,
fans prononcer sur l'égalité du nombre entre le
Tiers ■. Etat & les' deux autres Ordres, le Parle-
ment s'explique de la manière suivante : „ A l'é-
gard du nombre , celui des Députés respectiss
n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun
„ uiage consiant pour aucun Ordre, il n'a été ni
, dans le pouvoir, ni dans l'intention de la Cour,
r> d'y suppléer ; la dite Cour ne pouvant , sur cet
,, objet, que s'en rapporter à ia sagesse du Roi lur
les mesures nécesTaires à prendre pour parvenir
, aux modifications que la raison , la liberté , la
„ justice & le vœu général peuvent indiquer. "
7. Enfin & par-dessus tout , les adresses sans
nombre des Villes & des Communes du Royaume,
& le vœu public de cette vaite partie de vos Sujets
connue sous le nom de Tiers - Etat.
Je pourrois ajouter encore ce bruit sourd de
l'Europe entière, qui favoiïse consusément toutes
les idées d'équité générale.
Après avoir rapproché les autorités pour & con-
tre , &. les divers appuis de deux opinions si oppo-
sées,