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Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

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Annales de la régéneration politique de la Monarchie Francoise Nro. I, II. Section
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Nro. V.
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https://doi.org/10.11588/diglit.22545#0136
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~~ LXXX —

son jugement aura présentés à l'espi'ît toutes les
eonfîdérations qui ne Lui sont pas iappeilées dans
ce Mémoire.
Obli gy maintenant, pour obéir à les ordres, de
donnpiT'mon avis avec les aunes Mintstres de Sa
Majesté , sur L'objet estentiel traire dans ce mo-
ment, je dirai donc qu'en mon. ame & conseien-
ce, & en fidèle serviteur de Votre Majesté, je peu le
décidément qu'Elle peut & qu'Elle doit appelle)
aux Etats - Généraux un nombre de Députés du
Tiers-Etat égal en nombre aux Députés des deux
autres Ordres réunis, non pour forcer, comme on
paroît Je craindre , la délibération par tète, mais-
pour latisfaire le vœu général & raisonuable des
Communes de sou Koyaume, dès que cela se peut
sans nuire aux intérêts des deux autres Ordres.
On a dit que si les "Communautés envoyoient.
d'elles - mêmes un nombre de Députés supérieur à
celui qui seroit déterminé par les lettres de convo-
cation , on n'auroit pas le droit dé s'y opposer.
Que signifieroit donc l'autorité du Souverain s'il rte
pouvoit pas mettre la règ-le à la place du désordre ?
car. c'en seroit un véritable , que la pleine liberté
laissée au Tiers - Etat de se conformer ou non aux
lettres de convocation pour le nombre de ses Dé-
putés. La NobleiTe & le Clergé , qui ont main-
tenant fixé leur attention sur la quotité respective
du nombre des Représentans de chaque Ordre , ne
manquer oient pas d'excéder auiïi dam leur députa-
tion
 
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