Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

Seite: LXXXII
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crainte d'une trop grande eonfusion, & en même-
rems il devient néce (saire pour représenter susrisam-
nient la Nation dans une circonstance si grave &
si majeure, & où les plus grands intérêts de l'Etat
pourront être traités.

Ce nombre de Représentans des trois Ordres
devroit être réparti entre les grands Bailliages , en
rsîsbn combinée de leur population & de leurs
contributions , & en assignant un nombre propor-
tionnel à chaque pays d'Etats qui eft dans Tusage
de choisir des Députés dans ses propres aslcmblées.

La manière la plus raisonnable de répartir mille
Députés entre les dissérens Ordres de l'Etat seroit
peut-être d'en accorder deux cents à l'Ordre du
Clergé j trois cents à l'Ordre de la Noblelse, &
cinq cents aux Connnuncs du Royaume ; mais
comme V. M, sans Je concurs des Etats - Généraux,
ne veut apporter aux anciennes formes que les
changemens les plus indispensables , on propose a
Votre Majefté de ne point s'écarter de la parité
établie entre les deux Ordres privilégiés , & alors
ies mille Députés qu'Elle appellerait aux Etats-
Généraux devroient être composés de deux cents
cinquante du Clergé, de deux cents cinquante de
la Noblesse, & de cinq cents du Tiers-Etat.

On a rendu compte à Votre Majesté des diver-
ses modifications qui pouvoient concilier ce dou-
blement du Tiers-Etat avee une sorte de ména-
gement pour l'ancienne teneur des Lettre* decon-

voea*
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