Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

Seite: LXXXIV
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blique , exposeroi:: peut-erre d des contradictions
dissiciles à siirmonter.

Votre Majesté , en augmentant Je nombre des
Députés du Tiers- Etat aux Assemblées nationales,
cédera principalement à un sentiment d'équité; &
puilqu'en toutes choses la manière la plus simple esl
la plus asToitie à la dignité Royale, c'tû sous une
telle forme qu'il faut livrer à la garde du tems une
délibération qui fera quelque jour line d-.'.s époques
glorieuses du régne de Votre MajeHé.

On proposeroit donc à Votre Msjeslé d'expri-
mer ses intentions dans les lettres de convocations
mêmes..

On doit observer cependant que si Votre Mn-
jesté veut accorder une députation particulière au
très petit nombre de villes qui ont joui de ce pri-
vilège en l6r4, il faudroit les asireindre pour leurs
élections aux dispolïtions qui seront suivies dans
les Bailliages, afin que le nombre des Députés du
Tiers-Etat ne puilTe jamais excéder le nombre des
Députés des deux premiers Ordres.

Sur la troifième Question : Chaque Ordre doit
il être restreint à ne cboijir des Députés que dans
fon Ordre?

Les Lettres de convocation ayant toujours por-
té un de chaque Ordre, annonçoient par cette ex-
preiïion, que les Députés eboisis par un Ordre dé-
voient en faire partie. Cependant le Parlement de
Paris aux termes de son arrête du z Décembre

sem-
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