DOI Heft:
Annales de la régéneration politique de la Monarchie Francoise Nro. I, II. Section
DOI Artikel:Nro. V.
DOI Seite / Zitierlink: https://doi.org/10.11588/diglit.22545#0140
— LXXXIV —
blique , exposeroi:: peut-erre d des contradictions
dissiciles à siirmonter.
Votre Majesté , en augmentant Je nombre des
Députés du Tiers- Etat aux Assemblées nationales,
cédera principalement à un sentiment d'équité; &
puilqu'en toutes choses la manière la plus simple esl
la plus asToitie à la dignité Royale, c'tû sous une
telle forme qu'il faut livrer à la garde du tems une
délibération qui fera quelque jour line d-.'.s époques
glorieuses du régne de Votre MajeHé.
On proposeroit donc à Votre Msjeslé d'expri-
mer ses intentions dans les lettres de convocations
mêmes..
On doit observer cependant que si Votre Mn-
jesté veut accorder une députation particulière au
très petit nombre de villes qui ont joui de ce pri-
vilège en l6r4, il faudroit les asireindre pour leurs
élections aux dispolïtions qui seront suivies dans
les Bailliages, afin que le nombre des Députés du
Tiers-Etat ne puilTe jamais excéder le nombre des
Députés des deux premiers Ordres.
Sur la troifième Question : Chaque Ordre doit
il être restreint à ne cboijir des Députés que dans
fon Ordre?
Les Lettres de convocation ayant toujours por-
té un de chaque Ordre, annonçoient par cette ex-
preiïion, que les Députés eboisis par un Ordre dé-
voient en faire partie. Cependant le Parlement de
Paris aux termes de son arrête du z Décembre
sem-
blique , exposeroi:: peut-erre d des contradictions
dissiciles à siirmonter.
Votre Majesté , en augmentant Je nombre des
Députés du Tiers- Etat aux Assemblées nationales,
cédera principalement à un sentiment d'équité; &
puilqu'en toutes choses la manière la plus simple esl
la plus asToitie à la dignité Royale, c'tû sous une
telle forme qu'il faut livrer à la garde du tems une
délibération qui fera quelque jour line d-.'.s époques
glorieuses du régne de Votre MajeHé.
On proposeroit donc à Votre Msjeslé d'expri-
mer ses intentions dans les lettres de convocations
mêmes..
On doit observer cependant que si Votre Mn-
jesté veut accorder une députation particulière au
très petit nombre de villes qui ont joui de ce pri-
vilège en l6r4, il faudroit les asireindre pour leurs
élections aux dispolïtions qui seront suivies dans
les Bailliages, afin que le nombre des Députés du
Tiers-Etat ne puilTe jamais excéder le nombre des
Députés des deux premiers Ordres.
Sur la troifième Question : Chaque Ordre doit
il être restreint à ne cboijir des Députés que dans
fon Ordre?
Les Lettres de convocation ayant toujours por-
té un de chaque Ordre, annonçoient par cette ex-
preiïion, que les Députés eboisis par un Ordre dé-
voient en faire partie. Cependant le Parlement de
Paris aux termes de son arrête du z Décembre
sem-