Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France (1.1789) [VD18 90309952]

XCIX —

dernier : celui de sacrifier à l'instant le Minière
qui auroit eu le plus de part à votre délibération.


Nro. VI.
Resultat du Conseil d'Etat du Roi tenu à Ver-
sailles le 27. Dec 1788-

J_je Roi ayant entendu le rapport qui a été sait
dans Ion Conseil par le Ministre de ses Finances ,
relativement à la convocation prochaine des Etats-
Généraux , Sa Majesté en a adopté les principes &
les vues, & Elle a ordonné ce qui suit :
I. Que les Députés aux prochains Etats-Gé-
néraux seront au moins au nombre de mille.
1. Que ce nombre sera sormé , autant qu'il
sera pessible , en raison composée de la population
& des contributions de chaque Bailliage.
3. Que les nombre des Députés du Tiers-Etat
sera égal à celui des deux autres Ordres réunis, &
que cette proportion sera établie par les lettres de
convocation.
4. Que ces décifîons préliminaires serviront
de base aux] ([travaux [néceflaires pour préparer
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