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https://doi.org/10.11588/diglit.27752#0114
( i°4 )
grtarcbîe: ces titres irrécuLbles que l'ignorance
peut méconnoître, & non pas effacer, que
3a mauvaise soi peut altérer , & non pas dé-
truire , m’ont fourni l’abrégé fidèle que je
Vais mettre sous vos yeux.
i°. L’expérience des six dernières années
nous a convaincus que les loix sont mieux
préparées dans le conseil sage & résséchi d’un
roi , que dans la cohue tumultueuse & pas-
sionnée d'une assemblée nationale : mais il
étoit dangereux qu’un roi, maître absolu de
Ja législation , portât des loix contraires à
l’intérêt public. La constitution a voulu qu’a-
près avoir été faites par le roi3 (i) elles fus»
(i) Les révolutionnaires ont dit que sous Clovis
& Charlemagne, les loix étoient faites par le peu-
ple , & publiées par le roi : c’est une erreur gros-
sière, ou plutôt un mensonge impudent. Depuis l’ori-
gine de la monarchie , le roi, seul législateur, rédi-
geoit les loix dans son conseil , & les présentoit en-
suite àl’alTemblée de la nation, pour être examinées
& acceptées par elle. On en trouve des preuves sans
nombre dans les loix antiques de Lindenbrok , dans
les capitulations de Baluse, &c. Ce droit précieux
d’examen & d’acceptation que î’assemblée générale
exerçoit sous les deux premières races, les Etats-Gé-
néraux l’ont délégué aux parlements sous la troL
grtarcbîe: ces titres irrécuLbles que l'ignorance
peut méconnoître, & non pas effacer, que
3a mauvaise soi peut altérer , & non pas dé-
truire , m’ont fourni l’abrégé fidèle que je
Vais mettre sous vos yeux.
i°. L’expérience des six dernières années
nous a convaincus que les loix sont mieux
préparées dans le conseil sage & résséchi d’un
roi , que dans la cohue tumultueuse & pas-
sionnée d'une assemblée nationale : mais il
étoit dangereux qu’un roi, maître absolu de
Ja législation , portât des loix contraires à
l’intérêt public. La constitution a voulu qu’a-
près avoir été faites par le roi3 (i) elles fus»
(i) Les révolutionnaires ont dit que sous Clovis
& Charlemagne, les loix étoient faites par le peu-
ple , & publiées par le roi : c’est une erreur gros-
sière, ou plutôt un mensonge impudent. Depuis l’ori-
gine de la monarchie , le roi, seul législateur, rédi-
geoit les loix dans son conseil , & les présentoit en-
suite àl’alTemblée de la nation, pour être examinées
& acceptées par elle. On en trouve des preuves sans
nombre dans les loix antiques de Lindenbrok , dans
les capitulations de Baluse, &c. Ce droit précieux
d’examen & d’acceptation que î’assemblée générale
exerçoit sous les deux premières races, les Etats-Gé-
néraux l’ont délégué aux parlements sous la troL