Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France (1.1789) [VD18 90309952]

LVIII —

astreint point à suivre striilement cette marche.
On a cherché seulement à placer des points fixes
de distance en distance , -vous remplirez leurs in-
tervalles & vous les déplacerez même si vous le ju-
gez convenable.
Il y a parmi les objets sournis à votre délibéra-
tion des questions qui ne sont pas suléeptibles de
doute* mais on a cru cependant devoir les indi-
quer, afin de ne pa déranger l'ordre des ressexions
auxquelles une li importante matière donne uais
sance.
PREMIERE DIVISION.
Compofitiou des Etats - Généraux.
Quel doit-être le nombre des Députés auxEtats-
Généraux ?
Quel doit-être le nombre respectif de chaque
Ordre?
CONVOCATION.
A qui le Roi doit-il préférer d'adresser ses let-
tres de convocations?
Quelle règle & quelle forme doivent être adop-
tées pour les citations des Electeurs ?
Qui doir présider les Elections?
Cette double fonction de citer & de présider
doit-elle être attribuée par le Roi aux mêmes per-
sonnes pour les trois ordres, ou chaque ordre doit-
il