Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

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Votre Majcsté, qui a pris connoissance du Pro-
cès-verbal des dirTérens Bureaux, a pu juger par
Elle-même de la vérité de ces observations.
Elle a vu en mème-tems que trois questions
importantes avoient donné lieu à un partage d'o-
pinions ; &puisque l'une, surtout, fixe aujourd'hui
l'attention & l'intérêt de tout le Royaume , il est
indispensabje de les soumettre particulièrement à la
décision de Votre Majesté.
Ees trois questions dont je viens de parler sont
celles - ci :
I. Faut- il que le nombre des Députés aux Et»t%
Généraux fait le même pour tous les Bailliages in?
difîiuctemeut, ou ce nombre doit-il être différent fé-
lon l'étendue de leur population ?
1. Faut - il que le nombre des Députés du Tiers-
Etat foit égal à celui des deux autres Ordres réunis,
on ce nombre ne doit-il compofer que la troifiaue
partie de îensemble ?
3, Chaque Ordre doit-il être reflreint à ne choi-
sir des Députés que dans fon Ordre ?
Sur la première question : Faut - il que le nombre
des Députes aux Etats Généraux foit le même pour
tons les Bailliages iuàistincîémeut , ou ce nombre
doit - il être disf érent félon l'étendue de leur popula-
tion ?
La majorité des Notables a été d'avis que le
p ombre des Députés devoit être le même pourcha.
quf
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