DOI issue:
Annales de la régéneration politique de la Monarchie Francoise Nro. I, II. Section
DOI article:Nro. V.
DOI Page / Citation link: https://doi.org/10.11588/diglit.22545#0125
— LXIX
L'on compte en faveur de l'opinion qui réduit
îe nombre des Députés du Tiers-Etat à la moitié
des Représentans des deux autres Ordres réunis ,
1. La majorité décidée des Notables.
2. Une grande partie du Clergé & de la No-
blesse.
3. Le vœu prononcé de la NoblesTe de Bre-
tagne.
4. Le sentiment connu de plusieurs Magistrats,
tant du Conseil du Roi que des Cours souveraincs.
5. Une sorte d'exemple tiré des Etats de Bre-
tagne, de Bourgogne ck d'Artois, Aiïemblées dî-
visées en trois Ordres , & où cependant le Tiers-
Etat est moins nombreux que la NoblesTe & le
Clergé.
6. Enfin, plusieurs Princes du Sang dont les*
jsentimens sesont manifestés d'une manière positive.
On voit d'un autre côté , en faveur de l'admis-
fïon du Tiers-Etat, dans un nombre égil à celui
des deux autres Ordres réunis", x
1. L'avis de la minorité des Notables, entre
Jesquels on compte plusieurs personnes distinguées
par leur rang dans la NoblesTe & dans le Clergé.
2. L'opinion de plusieurs Gentil hommes qui n'é-
toient pas dans l'AiTemblée des Notables.
3. Le vœu des trois Ordre* du Dauphiné.
4. La demande formée par diverses Commis-
sions ou Bureaux intermédiaires des Administra-
tions provinciales j demande que ces Administra-
e 3 tions
L'on compte en faveur de l'opinion qui réduit
îe nombre des Députés du Tiers-Etat à la moitié
des Représentans des deux autres Ordres réunis ,
1. La majorité décidée des Notables.
2. Une grande partie du Clergé & de la No-
blesse.
3. Le vœu prononcé de la NoblesTe de Bre-
tagne.
4. Le sentiment connu de plusieurs Magistrats,
tant du Conseil du Roi que des Cours souveraincs.
5. Une sorte d'exemple tiré des Etats de Bre-
tagne, de Bourgogne ck d'Artois, Aiïemblées dî-
visées en trois Ordres , & où cependant le Tiers-
Etat est moins nombreux que la NoblesTe & le
Clergé.
6. Enfin, plusieurs Princes du Sang dont les*
jsentimens sesont manifestés d'une manière positive.
On voit d'un autre côté , en faveur de l'admis-
fïon du Tiers-Etat, dans un nombre égil à celui
des deux autres Ordres réunis", x
1. L'avis de la minorité des Notables, entre
Jesquels on compte plusieurs personnes distinguées
par leur rang dans la NoblesTe & dans le Clergé.
2. L'opinion de plusieurs Gentil hommes qui n'é-
toient pas dans l'AiTemblée des Notables.
3. Le vœu des trois Ordre* du Dauphiné.
4. La demande formée par diverses Commis-
sions ou Bureaux intermédiaires des Administra-
tions provinciales j demande que ces Administra-
e 3 tions