DOI Heft:
Chronique française et étrangère
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Fac-similé d'une eau-forte de Jajlloi
France. — L'Académie des beaux-arts, dans sa séance du
14 février, a élu le duc d'Aumale académicien libre en rempla-
cement du comte de Cardailhac, récemment décédé. On se
rappelle que MM. Chouquet, du Sommerard et J. Duplessis,
également candidats à ce fauteuil, s'étaient spontanément retirés
devant M. le duc d'Aumale.
Concours Achille Leclère. — L'Académie rappelle aux
intéressés que les esquisses de ce concours doivent être déposées
au secrétariat de l'Institut avant le mardi 2 mars. L'exposition
publique aura lieu le jeudi 4 et le vendredi 5 mars. Le juge-
ment sera rendu le 6. Cette année, le sujet du concours est :
Une grande salle de fête pour un hôtel de ville. On sait que la
valeur de ce prix est de 1,000 francs.
La propriété artistique. — La commission de la Chambre
des députés chargée d'examiner le projet de loi sur la propriété
artistique a nommé M. Bardoux rapporteur. Elle a décidé
qu'elle entendrait successivement MM. Meissonier, Delaborde,
secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts, Eug. Guil-
laume, Paul Dubois. Il est à souhaiter que le projet de loi
préparé par la commission entre cette année même en discussion,
et n'attende pas, comme celui sur les monuments historiques, la
génération de nos petits-neveux pour qu'on daigne s'en occuper.
La propriété artistique est une question fort grave, non seule-
ment parce qu'elle répond à des intérêts d'un ordre très élevé,
mais surtout parce que la situation qui lui est faite en France
est absolument indigne d'elle. Actuellement des lois nombreuses
déterminent et précisent les droits de l'auteur sur le livre qu'il
publie, de l'inventeur sur le produit nouveau qu'il a découvert,
de l'industriel sur ses dessins et ses marques de fabrique : tous
ces ouvriers de la pensée trouvent dans la loi une garantie et
une protection. Cependant le peintre et le statuaire en sont
encore à se demander quelle est la nature, quelle est l'étendue
de leur droit sur le tableau ou la statue qu'ils ont créé. De là
une source incessante de conflits qui se produkent et qui chaque
jour placent les tribunaux dans la nécessité ou de juger sans règle
fixe ou de léser les droits légitimes d'artistes ou d'amateurs
trompés par l'absence de jurisprudence.
Quand un artiste vend une œuvre, vend-il en même temps
et par cela même le droit à l'acquéreur de reproduire cette
œuvre ? Tel est. au milieu d'une foule d'autres, le problème
dont la solution est capitale au point de vue des intérêts qu'il
soulève.
Il y a peu de temps la question se posait encore devant les
tribunaux. Les héritiers de Paul Delaroche, d'Ary Scheffer et
d'Horace Vernet, contestaient à la maison Goupil le droit de
reproduire par la gravure divers tableaux de ces artistes, acquis
par elle à une époque déjà ancienne, et sans qu'aucune stipu-
lation eût été faite relativement au droit de reproduction. L'État
lui-même se trouvait intéressé au débat, comme possesseur au
même titre de tableaux bien connus, le Lord Strafford, et les
Enfants d'Êdouard, de Paul Delaroche ; la Tentation du Christ,
d'Ary Scheffer. Le droit des héritiers pouvait-il aller jusqu'à
priver l'État du droit de laisser copier ces œuvres dans ses
musées ? Les juges de première instance et d'appel se sont
trouvés d'accord pour déclarer que le droit de reproduction
d'un tableau ne constitue pas une propriété distincte, indépen-
dante de la propriété de l'œuvre, et que, par suite, la vente
faite par un artiste de son œuvre, sans exception ni réserve, la
transmet pleine et entière à l'acquéreur, avec tous ses acces-
soires, parmi lesquels la faculté de la faire reproduire et d'en
disposer d'une manière absolue.
Le débat n'est point cependant tranché sans retour contre
l'artiste. Il est curieux même d'observer à près de quarante ans
d'intervalle la marche et les progrès d'une idée. En 1841, la
question se posait devant les Chambres à propos du projet de
loi de M. Villemain, ministre de l'instruction publique, sur la
propriété des ouvrages de littérature. Villemain, dans son
exposé des motifs, et Lamartine dans son rapport, s'accordèrent
France. — L'Académie des beaux-arts, dans sa séance du
14 février, a élu le duc d'Aumale académicien libre en rempla-
cement du comte de Cardailhac, récemment décédé. On se
rappelle que MM. Chouquet, du Sommerard et J. Duplessis,
également candidats à ce fauteuil, s'étaient spontanément retirés
devant M. le duc d'Aumale.
Concours Achille Leclère. — L'Académie rappelle aux
intéressés que les esquisses de ce concours doivent être déposées
au secrétariat de l'Institut avant le mardi 2 mars. L'exposition
publique aura lieu le jeudi 4 et le vendredi 5 mars. Le juge-
ment sera rendu le 6. Cette année, le sujet du concours est :
Une grande salle de fête pour un hôtel de ville. On sait que la
valeur de ce prix est de 1,000 francs.
La propriété artistique. — La commission de la Chambre
des députés chargée d'examiner le projet de loi sur la propriété
artistique a nommé M. Bardoux rapporteur. Elle a décidé
qu'elle entendrait successivement MM. Meissonier, Delaborde,
secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts, Eug. Guil-
laume, Paul Dubois. Il est à souhaiter que le projet de loi
préparé par la commission entre cette année même en discussion,
et n'attende pas, comme celui sur les monuments historiques, la
génération de nos petits-neveux pour qu'on daigne s'en occuper.
La propriété artistique est une question fort grave, non seule-
ment parce qu'elle répond à des intérêts d'un ordre très élevé,
mais surtout parce que la situation qui lui est faite en France
est absolument indigne d'elle. Actuellement des lois nombreuses
déterminent et précisent les droits de l'auteur sur le livre qu'il
publie, de l'inventeur sur le produit nouveau qu'il a découvert,
de l'industriel sur ses dessins et ses marques de fabrique : tous
ces ouvriers de la pensée trouvent dans la loi une garantie et
une protection. Cependant le peintre et le statuaire en sont
encore à se demander quelle est la nature, quelle est l'étendue
de leur droit sur le tableau ou la statue qu'ils ont créé. De là
une source incessante de conflits qui se produkent et qui chaque
jour placent les tribunaux dans la nécessité ou de juger sans règle
fixe ou de léser les droits légitimes d'artistes ou d'amateurs
trompés par l'absence de jurisprudence.
Quand un artiste vend une œuvre, vend-il en même temps
et par cela même le droit à l'acquéreur de reproduire cette
œuvre ? Tel est. au milieu d'une foule d'autres, le problème
dont la solution est capitale au point de vue des intérêts qu'il
soulève.
Il y a peu de temps la question se posait encore devant les
tribunaux. Les héritiers de Paul Delaroche, d'Ary Scheffer et
d'Horace Vernet, contestaient à la maison Goupil le droit de
reproduire par la gravure divers tableaux de ces artistes, acquis
par elle à une époque déjà ancienne, et sans qu'aucune stipu-
lation eût été faite relativement au droit de reproduction. L'État
lui-même se trouvait intéressé au débat, comme possesseur au
même titre de tableaux bien connus, le Lord Strafford, et les
Enfants d'Êdouard, de Paul Delaroche ; la Tentation du Christ,
d'Ary Scheffer. Le droit des héritiers pouvait-il aller jusqu'à
priver l'État du droit de laisser copier ces œuvres dans ses
musées ? Les juges de première instance et d'appel se sont
trouvés d'accord pour déclarer que le droit de reproduction
d'un tableau ne constitue pas une propriété distincte, indépen-
dante de la propriété de l'œuvre, et que, par suite, la vente
faite par un artiste de son œuvre, sans exception ni réserve, la
transmet pleine et entière à l'acquéreur, avec tous ses acces-
soires, parmi lesquels la faculté de la faire reproduire et d'en
disposer d'une manière absolue.
Le débat n'est point cependant tranché sans retour contre
l'artiste. Il est curieux même d'observer à près de quarante ans
d'intervalle la marche et les progrès d'une idée. En 1841, la
question se posait devant les Chambres à propos du projet de
loi de M. Villemain, ministre de l'instruction publique, sur la
propriété des ouvrages de littérature. Villemain, dans son
exposé des motifs, et Lamartine dans son rapport, s'accordèrent