( *3 ). ..
ver d’établir & de consoiider la Conslitu-
tion , PAsTemblée de la Nation doit s’oc-
cuper de la formation de trdis sortes
d’Assemblées particulières , qui l’éclaire-
ront sur tous les besoins de l’Etat, qui lui
en feront connoître les ressources, & qui
mettront en évidence l’universalité du vœu
des Citoyens.
Ainsî, elle statuera de la manière la plus
claire & la plus précise sur la forme de con-
vocation , sur l’entière liberté, sur les droits
& le régime ;
i°.Des Assemblées Paroissiaies, qui lui
fourniront les inilruèsions particulières &
locales;
2°. Des AsTemblées deDislrièf, ou de Can-
ton , où Elle trouvera des instruétions, rela-
tives & comparées ;
3°. Des Assernblées Provinciales, qui
lui présenteront des lumières plus étendues,
des résultats plus rapprochés, & qui, étant
par leur permanence comme les Commis-
lions intermédiaires des Etats-Généraux,
seront chargées de Paillette , de la réparti-
tion, de la colleèle des sublides , du verse-
ment des deniers dans le Trésor public, de la
réparation des chemins, en un mot, de tous
les détails de l’Adminislration de la Pro-
vince , sans avoir besoin désormais du minis-
B 4
ver d’établir & de consoiider la Conslitu-
tion , PAsTemblée de la Nation doit s’oc-
cuper de la formation de trdis sortes
d’Assemblées particulières , qui l’éclaire-
ront sur tous les besoins de l’Etat, qui lui
en feront connoître les ressources, & qui
mettront en évidence l’universalité du vœu
des Citoyens.
Ainsî, elle statuera de la manière la plus
claire & la plus précise sur la forme de con-
vocation , sur l’entière liberté, sur les droits
& le régime ;
i°.Des Assemblées Paroissiaies, qui lui
fourniront les inilruèsions particulières &
locales;
2°. Des AsTemblées deDislrièf, ou de Can-
ton , où Elle trouvera des instruétions, rela-
tives & comparées ;
3°. Des Assernblées Provinciales, qui
lui présenteront des lumières plus étendues,
des résultats plus rapprochés, & qui, étant
par leur permanence comme les Commis-
lions intermédiaires des Etats-Généraux,
seront chargées de Paillette , de la réparti-
tion, de la colleèle des sublides , du verse-
ment des deniers dans le Trésor public, de la
réparation des chemins, en un mot, de tous
les détails de l’Adminislration de la Pro-
vince , sans avoir besoin désormais du minis-
B 4