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https://doi.org/10.11588/diglit.34194#0122
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MANUSCRITS FRANÇAIS.
moins en partie, par Claude Pollard, premier commis de la
Chambre de justice.
10976. Procès-verbal de la levée du scellé apposé sur un
coffre trouvé à Vaux et appartenant à Foucquet. 23 février
1662. Original.
7628. Interrogatoire de Foucquet. — xviP s.
7607. Pièces du procès de Foucquet. Requêtes de Fouc-
quet et de sa femme. Productions du procureur général. —
Interrogatoires de Foucquet. — xvnF s.
25152. (Gaignières.) Requête de Nicolas Foucquet aux
membres delà Chambre de justice.
19786. (Séguier.) Réponses sur tous les faits allégués par
les défenses de M. Foucquet. — xvn" s.
19785. (Séguier.) Traité du péculat, divisé en deux par-
ties : dans la première est entièrement réfuté un libelle inti-
tulé : De la peine du péculat selon la loi et usage de France ;
dans la seconde, il est prouvé que, tant par le droit civil que
par les lois de France, le péculat est puni de mort. Contre
les défenses de Foucquet.. —xvn° s.
10977. (Fontette, le marquis de Quincye.) Sur le crime
de lèze-majesté; mémoire attribué à Chamillard, procureur
général dans l'affaire de Foucquet.
14056. Discours au roi par un de ses fidèles sujets sur le
procès de M. Foucquet. <t Sire, deux choses bien différentes
qui ne sont nullement contraires... a
21394. (Gaignières.) Journal de M. d'Ormesson pendant
la Chambre de justice établie en décembre 1661. Copié en
1710 pour Gaignières, d'après un ms. que lui avait prêté
l'abbé d'Ormesson. Il se termine au mois d'avril 1672, par
les mots :K... qui estoient vacantes depuis assez longtemps, a
19779. (De Fourcy, Gesvres.) Même journal, s'arrêtant au
28 août 1666. Entête, discours de Séguier et de Lamoignon,
du 3 décembre 1661.
10960. Même texte.
10958. Même texte. A la suite (fol. 163), traité du crime
de lèse-majesté et suppliques de Foucquet.
Nouv. 2385. (Archives.) Même texte, suivi des suppliques
de Foucquet.
MANUSCRITS FRANÇAIS.
moins en partie, par Claude Pollard, premier commis de la
Chambre de justice.
10976. Procès-verbal de la levée du scellé apposé sur un
coffre trouvé à Vaux et appartenant à Foucquet. 23 février
1662. Original.
7628. Interrogatoire de Foucquet. — xviP s.
7607. Pièces du procès de Foucquet. Requêtes de Fouc-
quet et de sa femme. Productions du procureur général. —
Interrogatoires de Foucquet. — xvnF s.
25152. (Gaignières.) Requête de Nicolas Foucquet aux
membres delà Chambre de justice.
19786. (Séguier.) Réponses sur tous les faits allégués par
les défenses de M. Foucquet. — xvn" s.
19785. (Séguier.) Traité du péculat, divisé en deux par-
ties : dans la première est entièrement réfuté un libelle inti-
tulé : De la peine du péculat selon la loi et usage de France ;
dans la seconde, il est prouvé que, tant par le droit civil que
par les lois de France, le péculat est puni de mort. Contre
les défenses de Foucquet.. —xvn° s.
10977. (Fontette, le marquis de Quincye.) Sur le crime
de lèze-majesté; mémoire attribué à Chamillard, procureur
général dans l'affaire de Foucquet.
14056. Discours au roi par un de ses fidèles sujets sur le
procès de M. Foucquet. <t Sire, deux choses bien différentes
qui ne sont nullement contraires... a
21394. (Gaignières.) Journal de M. d'Ormesson pendant
la Chambre de justice établie en décembre 1661. Copié en
1710 pour Gaignières, d'après un ms. que lui avait prêté
l'abbé d'Ormesson. Il se termine au mois d'avril 1672, par
les mots :K... qui estoient vacantes depuis assez longtemps, a
19779. (De Fourcy, Gesvres.) Même journal, s'arrêtant au
28 août 1666. Entête, discours de Séguier et de Lamoignon,
du 3 décembre 1661.
10960. Même texte.
10958. Même texte. A la suite (fol. 163), traité du crime
de lèse-majesté et suppliques de Foucquet.
Nouv. 2385. (Archives.) Même texte, suivi des suppliques
de Foucquet.