DOI issue:
Janvier (I - IX)
DOI Page / Citation link:https://doi.org/10.11588/diglit.47670#0027
sön ancien patrimbind"& tjudJeSsJstus foi*
bles n’en soient päs expulfes par Jes plüs
puifians, par toutes sortes de voies equivöh-
ques , que .ces dewiiers trouveront aise'ment;
sans quoi l’e'quilibre legal disparoitroitbien-
töt & l’on verroht tr-op-söuvent renaitre les
tems, & les circonstances, contrairtes sans
doivte aux sentimens gejiereufc de Josepbll,
oib les. plus grands. Ele^eqrs'.& ^rinces)de
l’Empire e'toient de'pouÜle's despotiquement
dedeurs Etats & Rekurs dignite's,' outYaL
tes dans leurs .personnes comme de viis.cr$»
rainels, ainsr que-l’eprowverent un Elefteur
de & un L’ändgrave de Heße p ou leur«
pays^ w^ntne. on levVoit par l’exemple 'du
Buchefä'täecklenbourg\, e'toient donne's ä
dqs perfonnes nön qualifie'es, .teile» qulun
pFallenflein apres l’expulfion d’un ancienP
ne Familie illustre, entierement innocente,
pw, cotnme la Basiere,, reunis a la Mo®
Uarchie Autriebicnne. ;
(Uj suite cEaprls.')
De La “Haye, le q. Janvier,
Selon les nouvelles du pays de Cleves, on
y. fai.t de ja les pre'paratiss ne'cessaires pour
y recevoir & faire can-tonner des troupes
legeres, qu’on doit lever dans cette Ero-
vince des Etats du Roi de Prujse.. *
On dit q.ue le pre'sent -deftine’ par les
Etats-Gsneranx ä Mr le Comte de Vergen-,
wes., Ministre - Me'diatenr entre la Re'pubH^
& i’Empereur , conlistera en un service
d’argent de la valeur de cinquante mille
florins.
D’Aix-la-Chapelle, le 4 Janvier.
Hier a ete' publie'e ici la sentence , qui
suit :
; Le Procureur Fifcal Palatin Abitur.
. Varancban de St. Genie; Bautet de laTou-
. liete; Pinget; Labor de; Lasaye ; le Baron
dJArros Accuse's.
„ Lu & mürement examine' leprotocolle
des Enquetes & les Actes de ce proces ven-
tille's de part & d’autre : vu que le coupa-
ble destein projette' d’enlever en cette ville
imperiale, moiennant un complot , forme'
par ruse ou par force , les papiers de S. A.
S. le Duc Louis de Brunywic & de Lune-
bourg , Feld-M^areqhal au service de S. M.
I. & R. & du. &,. Empire Romain , y est en
plulieurs manieres pleinement & le'galement
oonstate , St
imb Que Varancban de St, Genie , accuse'
au& Protocplles &. '.Actes , comme un des
prrncrpaux compliees, n’eft point.comparu
endeans le$ fermes prescrits, ni meme- jus«
qu’au jour .d’anjourd-hui^ sür la.citation e'«.
ductale dmande contr-e lutV Le aa Aoüt de
l’anne'e passee , affiche'e es lieux“ accöutn»
me'ä , publie'e .dans plufieirs feuilles publL
ques & duem£nt re'produite,. & qu’ainü
dit Varancban de St. Genie doit etre teni|
pro consejso. &.convi£to, -
■ add Que Bautet de la Touliere; s’estJqilse>
ainli qu’il Pa. avoue', cngagerdansce-comr
pl©t , par le dit Varancbim Ule St.Genie- 9
au moien d’une promesie d^une place d$
saus-marcband dans les Indes ; qu’il 'a mdm«
re?u de lui a cette fin deux eens aucats compr
tans, qui ont ete compte's par ordre d’un
tiers par le Banquier Behr Vlies ä la Haje*
& qu’il s’est encore dans la suite fait.assur
rer d’autres sommes ; Que meme ce dangen
reux projet a ete conduit jusqu’au point,
que le jour de l’emprisonnement des accu-
se s , pendant leur premier interrogatoire, il
arriva une lettre ecrite d’une main supose'e
sans date , ni signature , jointe au Proto-
colle sub N. 7 & tombe'e par hazard entre
les mairjs du Juge, laquelle le dit Boxtet de
la Touliere avoua de lui avoir ete adresiee
par le pre'dit Varancban de 5L Genit , &
dans laquelle se trouvoient entr’autres ces
expressions tres dangereuses : „ Je suis bien
etonne de n’avöir pas re<;u de vüs nou-
„ veiles hier ou aujourd’hui , mes assaires
,, me pressent , & v®us prie de me mettre
„ ä meme de re'partir promptement > cela
„ est esientiel pour vous , nos amis & moi;
,, de mon cöte' tout est pret, vous n’ave's
„ qu’ä siffler, & on sera ä vos ordres , le
,, porteur est sür , il peut me raporter votre.
,, re'ponse tr£sde'taille'e.”Que de plus le dit
Bouttt de la Touliere s’est rendu de plus en
plus coupable par plusieurs mesures prifes
& avoue'es par lui, qui se trouvent consta-
te'es aux Actes , & qui tendoient de plus
en plus vers l’exe'cution de ce dangereux
projet.
Que les co-accuse's Pinget,
& Lasaye se trouvent par plulieurs Indices
e'nonce’s aux aftes viol^mment jftjspeds d’a»
voir participe' au susdit coupabfe projet-
Or quoique suivant les ordonnances pe°
nales de l’Empire , les deffeins criminels »’
qui se maaifestent par des attes «xterieurs^r
bles n’en soient päs expulfes par Jes plüs
puifians, par toutes sortes de voies equivöh-
ques , que .ces dewiiers trouveront aise'ment;
sans quoi l’e'quilibre legal disparoitroitbien-
töt & l’on verroht tr-op-söuvent renaitre les
tems, & les circonstances, contrairtes sans
doivte aux sentimens gejiereufc de Josepbll,
oib les. plus grands. Ele^eqrs'.& ^rinces)de
l’Empire e'toient de'pouÜle's despotiquement
dedeurs Etats & Rekurs dignite's,' outYaL
tes dans leurs .personnes comme de viis.cr$»
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de & un L’ändgrave de Heße p ou leur«
pays^ w^ntne. on levVoit par l’exemple 'du
Buchefä'täecklenbourg\, e'toient donne's ä
dqs perfonnes nön qualifie'es, .teile» qulun
pFallenflein apres l’expulfion d’un ancienP
ne Familie illustre, entierement innocente,
pw, cotnme la Basiere,, reunis a la Mo®
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(Uj suite cEaprls.')
De La “Haye, le q. Janvier,
Selon les nouvelles du pays de Cleves, on
y. fai.t de ja les pre'paratiss ne'cessaires pour
y recevoir & faire can-tonner des troupes
legeres, qu’on doit lever dans cette Ero-
vince des Etats du Roi de Prujse.. *
On dit q.ue le pre'sent -deftine’ par les
Etats-Gsneranx ä Mr le Comte de Vergen-,
wes., Ministre - Me'diatenr entre la Re'pubH^
& i’Empereur , conlistera en un service
d’argent de la valeur de cinquante mille
florins.
D’Aix-la-Chapelle, le 4 Janvier.
Hier a ete' publie'e ici la sentence , qui
suit :
; Le Procureur Fifcal Palatin Abitur.
. Varancban de St. Genie; Bautet de laTou-
. liete; Pinget; Labor de; Lasaye ; le Baron
dJArros Accuse's.
„ Lu & mürement examine' leprotocolle
des Enquetes & les Actes de ce proces ven-
tille's de part & d’autre : vu que le coupa-
ble destein projette' d’enlever en cette ville
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par ruse ou par force , les papiers de S. A.
S. le Duc Louis de Brunywic & de Lune-
bourg , Feld-M^areqhal au service de S. M.
I. & R. & du. &,. Empire Romain , y est en
plulieurs manieres pleinement & le'galement
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imb Que Varancban de St, Genie , accuse'
au& Protocplles &. '.Actes , comme un des
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qu’au jour .d’anjourd-hui^ sür la.citation e'«.
ductale dmande contr-e lutV Le aa Aoüt de
l’anne'e passee , affiche'e es lieux“ accöutn»
me'ä , publie'e .dans plufieirs feuilles publL
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dit Varancban de St. Genie doit etre teni|
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pl©t , par le dit Varancbim Ule St.Genie- 9
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& qu’il s’est encore dans la suite fait.assur
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que le jour de l’emprisonnement des accu-
se s , pendant leur premier interrogatoire, il
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sans date , ni signature , jointe au Proto-
colle sub N. 7 & tombe'e par hazard entre
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la Touliere avoua de lui avoir ete adresiee
par le pre'dit Varancban de 5L Genit , &
dans laquelle se trouvoient entr’autres ces
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,, porteur est sür , il peut me raporter votre.
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Bouttt de la Touliere s’est rendu de plus en
plus coupable par plusieurs mesures prifes
& avoue'es par lui, qui se trouvent consta-
te'es aux Actes , & qui tendoient de plus
en plus vers l’exe'cution de ce dangereux
projet.
Que les co-accuse's Pinget,
& Lasaye se trouvent par plulieurs Indices
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voir participe' au susdit coupabfe projet-
Or quoique suivant les ordonnances pe°
nales de l’Empire , les deffeins criminels »’
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