Gazette de Cologne (1786)

Darret du Conseil d’Etat , qui permet aux Fabricans e'trangers de s’e'tablir dans le
Roiaume, vient de paroitre ces jours derniers. 11 est trop important pour nepaslecom-
tnuniquer ä nos Lecteurs.
,, Le Roi aiant e'te' informe', que plusieurs Ne'gocians & Fabricans e'trangers , accou-
tumes pre'ce'demment a empörter & faire de'biter dans le Roiaume diverses marchandises,
dont Sa Majeste', pour favoriser le commerce national , a prohibe' l’introduction par les
arrets de sön Conseil du io & du 17 Jublet dernier > desireroient former en France des
e'sablissemens , pour y labriquer des marchandifes de la meine espece , s’il piaisoit a Sa
Majeste' leur permettre d’y saire entrer , outre les instrumens & matieres premieres , ne'-
cessäires ä ces e'tablissemens, les marchandises formant a&uell&ment le fonds de leurs ma-
galins , lesquelles auroient e'te delline'es pour le commerce de France , & si Sa Majeste'
vouloit bien leur accorder dans son Roiaume les meines avantages dont ils jouisient dans
leur Patrie , ainsi que la liberte' d’y retourner apres un certain nombre d’anne'es. S. M.
trouvant les demandes de ces Ne'gocians conformes ä les vues pour le progres du com-
merce , & voulant les traiter favorablement, oui le raportdu Sr de Calon^e,, Contröleur
General de ses.finances , S.M. e'tant en son Conseil, a ordonne' & ofdonne ce quisuit:
Art. I. Sa Majeste' pennet aux Ne'gocians & Fabricans e'trangers de former dans
son Roiaume des e'tablissemens de toute espece, d’y fabriquer des mousselines , des toi-
les blanches ou teintes, des e'toffes de soie , des draperies, & de toutes sortes de quin-
cailleries, ä cöndition qu’ils y prendront domicile , & yfixeront leur re'sidence person-
nelle, comme aussi a la Charge que les dits nouveaux e'tablissemens seront place's ä la dis-
tance de 7 lieues au moins de la frontiere , & que ceux des dits Ne'gocians qui voudront
jouir des avantages qui leur seront assure's par les articles suivans, seront tenus de faire,
par devant l’Intendant de la Province , ou ils auront juge' convenable de former les dits
e'tablissemens, leur soumission, de les effeftuer dans l’espace d’uneanne'e, ä compter du
jour de cette soumission, & en sera tenu compte par le dit Intendant au Contröleur Ge'-
ne'ial des fmances de S.M.
II. Accorde S.M. ä ceux qui auront fait les dites soumissions, l’exemption detouS
droits d’entre'e & de traites pour toutes les matieres premieres, telles que lessils de co-
ton, ingre'diens de teinture, cuivres , aciers , machines & outils ne'cessäires ä leur e'ta-
b’issement, qu’ils tireront de l’e'tranger, meine aussi pour les rneubles qu’ils feront ve-
nir, ä i’usage de leurs maisons , dans le terme prescrit, pour completter leurs e'tablisse-
mens. ( Le resie ci - aprer. )
Le 11 de ce mois , plus de 1200 Savoyards & Auvirgnats sont alle's ä Ferfailles ,
pour pre'senter au Roi des placets con’tre l’e'tablissement du roulage inte'rieur dans la ville
de Paris. Arrive's ä Seve, ils ont e'te' harangues par l'Officier de la Mare'chaussee , qui
leur a dit qu’il suffisoit de 14 Depute's ; en effet, 14 d’entre eux sont alle's ä FerfaiHes ,
tan.dis que la troupe a attendu, dans le Pare de St. Cloud & aux environs. Les Depute's
n’ont trouve' au chateau que Mr le Duc de Penibievre, qui leur a dit d’attendre le retour
du Roi, alors a la chasse. S. M. est revenue; Eile a requ les placets avec bonte' & leur
3 dit: qu’ils auroient re'ponse, le lendemain 12 , qui s’est passe , sans aucune nouvelle.
Un cavalier deMare'chaussee. parti de Ferfailles , est venu annoncer ä la troupe, qui at-
tendoit, que les De'pute's reviendroient le lendemain 12 avec la re'ponse, & qu’il falloit
retourner ä Paris en paix & sans bruit; ils sont arrive's le soir, en criant: vive le Roi !
au D ... la Regie. ( c’est a dire le roulage. )
De Vienne, le 11 Janvier. Les re'gimens de Lobkowitz, de Modene ,& de Loewenebr>
qui sont attuellement en Gallicie, seront les seuls, qui auront chacun une divilion du
corps des Ubtans.
S’il en laut croire des, lettres e'crites par des marchands e'tablis en Falacbie, cette
Province pourroit bien luivre, l’exemple du Kan de la Crimee & du Prince Heraclius en
se soumettant ä la proteftion d? la Ru/Jie. ,
Mr le Comte de Wilzeck, Ministre-Ple'nipotentiaire de Sa Majeste' au Gouvernement
roia’ de la Lombardie, pendant Ion le'jour ici, a requ plusieurs instruftions , renda.ites ä
re'vcndiquer, au nom deiEmpcreur, diffe'rens droits que quelques grands Feudataires