DOI Heft:
Mai (XXXV - XLIII)
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AVERTISSEMENT troisieme & dernier au public , de venir se de'clarer sür la Requete
pre'sente' au Grand-Conseil de S. M. l’Empereur & Roi, de la part de Messire Gabriel-
Maiirice-Jofeph d'Alsace, Comte de Botifiu , Prince de Cbimay &c. Ensuite de l’Appoin-
tement y suivi & dont la teneur est cornrne s’en suit :
A LA COUR.
Remontre tres humblement Messire Philippe-Gabriel-Maurice-Jofepb d'Alsace, Comte de
Boussu, Prince de Cbimay & du St. Empire &c, qu’il a pre'sente' ci-devant la Regnete ci-
jointe sub A., par laquelle il a expose qu’il se trouve de'pose'au Greise de ce grand Con-
seil un dais de velours cramoili entremele d’etoffes riches & de brocards d’or avec tous
ses accompagnemens renferme's dans un coffre qui appartient ä la succession du Prince
Ernefl-Dominique de Cbimay, Vice-Roi de Navarre &c, comme il conste par Pinventaire
fait le 29 Juillet 1683 , au chateau de PFeert , signe' Antoine Ruez , lequel invehtaire se
trouve e'galement au Greife de cette Cour, /rew deux perles en pendeloq.ues qui parlOr-
donnance de la Cour du 21 Fe'vrier 1692 ont e'te' de'gage'es ä Amsserdam & consigne'es au
greffe, ou elles se trouvent encore sous le Greffier Richterich; desquels objets avant de-
mande' la leve'e, la Cour a e'te' servie d’ordonner au remontrant par Appointement du 4
Jain 1778, qu’il auroit ä faire conster de quelle succession les esfets, dont il s’agit. pro-
viennent, que cette succession lui compete seul & que les droits des cre'anciers des Prin-
ces Erness-Dominique & Philippe de Cbimay, dont mention en l’Apostille du 25 Fe'vrier
1692 y jointe en copie, sont venus ä ceßer , ä quoi le remontrant espe'rant d’avoir sa-
tisfait au moien de deux e'crits & pieces y attache'es ci-joints sub B 6. & C 2. il se reti-
re ite'rativement vers la Cour.
La suppliant tres humblement d’etre servie de lui accorder pre'sentement la leve'e du
dais avec tous ses accompagnemens & des deux perles en pendeloques ci-mentionne's, com=- -
me provenus de la succession du dit Prince Vice-Roi de Navarre &c , dont il eit le seul
hdritier me'diat, comme re'unissänt en sa personne tous les droits deiamaison de Cbimay
avec ordonnance au Greffier coniignataire de les lui laisser suivre sous du re'cipissie.
Quoi faisant &c. {Signe) R. J. Stalins, Proc.
Vd cette, les pieces y jointes & d’office l’arret porte'ce'ans le 9Mars 1697 entre le
Comte de Boussu , joint a lui Ulric de Falengin Comte de Fraifin, he'ritiers sous be'ne'sice
d’inventaire d’Ernefl-Dominique Prince de Cbimay, Vice-Roi de Navarre , d’une part, Dame
Marie de Cardenas , Douairiere du dit Prince, d’autre , ainsi que le compte rendu par la
veuve du Greffier van Folden , le 12 Juin 1710 , & rapport fait, la Cour avant que de
disposer sür la leve'e requise, ordonne au suppliant de faire etre au Greffe de ce'ans Paste
original, dont copie est jointe No. 4 ä son e'crit de satisfaftion ci-annexe' sub B. & de
communiquerles pre'sente Requete & Appointement sans plus, aux repre'sentans du dit
Ulric de Ualengin Comte de Fraifin, ainsi qu’aux repre'sentans des Comtes d'Arberg & de
Moujerou, mentionne's dans la piece No. 1, ä la Requete du suppliant du 4 Juin 1778 ,
ci-annexe'e sub A., pour s’y de'clarer dans le terme de trois mois , ä peine qu’il sera dis -
pose'e sür la leve'e requise, ordonne ä tous ceux quicroiront pouvoir pre'tendre quelques
droits aux effets, dont le suppliant demande la leve'e, soit comme cre'anciers duditPrin-
ce Ernefl-Dominique de Cbimay, Vice-Roi de Navarre ou du Prince Philippe de Cbimay ,
son Pere; soit de tout autre chef, de se pre'senter devant le Conseiller de ce Confeil de
Waepenaert, avant le dernier du mois de Mai prochain, pour yformer leurspre'tentions
contre le fuppliant, ä peine que ce terme e'coule' , iis pe seront plus repus ä s’opposer
ä la leve'e requise , & qu’il sera dispose' sür cette re'quisition, ä quel effet ordonne au
suppliant de faire connoitre par affiches ä faire a la Brctecque de ce Confeil & par aver-
tauces dans les Gazettes de Ctlogne, de Bruxelles & de Gand, tant la pre’sente Requete
que le pre'sent Appointement, les dites affiches & avertances a faire trois fois par iuter-
valies de 3 semaines & de teile faqon, qu’il y ai£ cet Intervalle entre la troiüeme affiche &
avertence'& le dit jour dernier de Mai. Et seront les pieces jointes a la pre'sente Reque-
mise au Greffe a l’inspettion des inte'resse's. Fait ä Malines, le 20 Jauvier 1786.
{Signe) Richterich,
pre'sente' au Grand-Conseil de S. M. l’Empereur & Roi, de la part de Messire Gabriel-
Maiirice-Jofeph d'Alsace, Comte de Botifiu , Prince de Cbimay &c. Ensuite de l’Appoin-
tement y suivi & dont la teneur est cornrne s’en suit :
A LA COUR.
Remontre tres humblement Messire Philippe-Gabriel-Maurice-Jofepb d'Alsace, Comte de
Boussu, Prince de Cbimay & du St. Empire &c, qu’il a pre'sente' ci-devant la Regnete ci-
jointe sub A., par laquelle il a expose qu’il se trouve de'pose'au Greise de ce grand Con-
seil un dais de velours cramoili entremele d’etoffes riches & de brocards d’or avec tous
ses accompagnemens renferme's dans un coffre qui appartient ä la succession du Prince
Ernefl-Dominique de Cbimay, Vice-Roi de Navarre &c, comme il conste par Pinventaire
fait le 29 Juillet 1683 , au chateau de PFeert , signe' Antoine Ruez , lequel invehtaire se
trouve e'galement au Greife de cette Cour, /rew deux perles en pendeloq.ues qui parlOr-
donnance de la Cour du 21 Fe'vrier 1692 ont e'te' de'gage'es ä Amsserdam & consigne'es au
greffe, ou elles se trouvent encore sous le Greffier Richterich; desquels objets avant de-
mande' la leve'e, la Cour a e'te' servie d’ordonner au remontrant par Appointement du 4
Jain 1778, qu’il auroit ä faire conster de quelle succession les esfets, dont il s’agit. pro-
viennent, que cette succession lui compete seul & que les droits des cre'anciers des Prin-
ces Erness-Dominique & Philippe de Cbimay, dont mention en l’Apostille du 25 Fe'vrier
1692 y jointe en copie, sont venus ä ceßer , ä quoi le remontrant espe'rant d’avoir sa-
tisfait au moien de deux e'crits & pieces y attache'es ci-joints sub B 6. & C 2. il se reti-
re ite'rativement vers la Cour.
La suppliant tres humblement d’etre servie de lui accorder pre'sentement la leve'e du
dais avec tous ses accompagnemens & des deux perles en pendeloques ci-mentionne's, com=- -
me provenus de la succession du dit Prince Vice-Roi de Navarre &c , dont il eit le seul
hdritier me'diat, comme re'unissänt en sa personne tous les droits deiamaison de Cbimay
avec ordonnance au Greffier coniignataire de les lui laisser suivre sous du re'cipissie.
Quoi faisant &c. {Signe) R. J. Stalins, Proc.
Vd cette, les pieces y jointes & d’office l’arret porte'ce'ans le 9Mars 1697 entre le
Comte de Boussu , joint a lui Ulric de Falengin Comte de Fraifin, he'ritiers sous be'ne'sice
d’inventaire d’Ernefl-Dominique Prince de Cbimay, Vice-Roi de Navarre , d’une part, Dame
Marie de Cardenas , Douairiere du dit Prince, d’autre , ainsi que le compte rendu par la
veuve du Greffier van Folden , le 12 Juin 1710 , & rapport fait, la Cour avant que de
disposer sür la leve'e requise, ordonne au suppliant de faire etre au Greffe de ce'ans Paste
original, dont copie est jointe No. 4 ä son e'crit de satisfaftion ci-annexe' sub B. & de
communiquerles pre'sente Requete & Appointement sans plus, aux repre'sentans du dit
Ulric de Ualengin Comte de Fraifin, ainsi qu’aux repre'sentans des Comtes d'Arberg & de
Moujerou, mentionne's dans la piece No. 1, ä la Requete du suppliant du 4 Juin 1778 ,
ci-annexe'e sub A., pour s’y de'clarer dans le terme de trois mois , ä peine qu’il sera dis -
pose'e sür la leve'e requise, ordonne ä tous ceux quicroiront pouvoir pre'tendre quelques
droits aux effets, dont le suppliant demande la leve'e, soit comme cre'anciers duditPrin-
ce Ernefl-Dominique de Cbimay, Vice-Roi de Navarre ou du Prince Philippe de Cbimay ,
son Pere; soit de tout autre chef, de se pre'senter devant le Conseiller de ce Confeil de
Waepenaert, avant le dernier du mois de Mai prochain, pour yformer leurspre'tentions
contre le fuppliant, ä peine que ce terme e'coule' , iis pe seront plus repus ä s’opposer
ä la leve'e requise , & qu’il sera dispose' sür cette re'quisition, ä quel effet ordonne au
suppliant de faire connoitre par affiches ä faire a la Brctecque de ce Confeil & par aver-
tauces dans les Gazettes de Ctlogne, de Bruxelles & de Gand, tant la pre’sente Requete
que le pre'sent Appointement, les dites affiches & avertances a faire trois fois par iuter-
valies de 3 semaines & de teile faqon, qu’il y ai£ cet Intervalle entre la troiüeme affiche &
avertence'& le dit jour dernier de Mai. Et seront les pieces jointes a la pre'sente Reque-
mise au Greffe a l’inspettion des inte'resse's. Fait ä Malines, le 20 Jauvier 1786.
{Signe) Richterich,