Content

• Einband
• Titelblatt
• 1-4 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article premier - XVII)
• 4-51 Constitution françoise
  • 5-6 Titre premier: Dispositions fondamentales garanties par la Constitution
  • 7-9 Titre II: De la division du Royaume et de l'état des Citoyens
  • 9-43 Titre III: Des Pouvoirs publics
    • 10-17 Chapitre premier
    • 17-25 Chapitre II
    • 25-32 Chapitre III
    • 33-37 Chapitre IV
    • 37-43 Chapitre V
  • 43-45 Titre IV: De la Force publique
  • 45-46 Titre V: Des Contributions publique
  • 47 Titre VI: Des rapports de la Nation Françoise avec les Nations étrangères
  • 47-50 Titre VII: De la Révision des Décrets constitutionnels
• 50-51 Délibération du Directoire du Département du Bas-Rhin
• Einband
• Maßstab/Farbkeil