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https://doi.org/10.11588/diglit.4183#0115
APPENDICE.
109
Projet de loi.
Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit
extraordinaire de 30,000 frcs., applicable aux travaux de déblaiement d'un temple
dédié à Sérapis, découvert parmi les ruines de Mempliis, et au transport en France
des objets d'art qui en proviendront.
Art. 2. Les portions de crédit qui n'auraient pas été employées dans l'exercice
courant, pourront être reportées, en vertu d'une loi, sur les exercices suivants.
Art. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des
ressources affectées par la loi de finances du 7 août 1850 aux besoins de l'exer-
cice 1851.
D.
Ministère
des
Affaires Etrangères.
N° 466.
Le Caire, 12 septembre 1851.
A Monsieur le Moyne, Agent et Consul-général de France
t
en Egypte, à Alexandrie.
>loi
MONSIEUR L'AGENT ET CONSUL-GÉNÉRAL,
Dans la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 9 juin de cette
année, pour me demander de solliciter du vice-roi, en faveur de M. Mariette, em-
ployé au Musée du Louvre, l'autorisation de faire des fouilles dans les environs de
Sakkarah, vous avez eu l'intention d'insérer que M. Mariette ne prétendait nulle-
ment contester au vice-roi ses droits de propriété sur tous les monuments qui sont
sur le sol égyptien et qu'il s'engageait du reste d'avance à ne rien enlever de ce
qu'il avait déjà découvert ou pouvait encore découvrir.
Cette déclaration de votre part, Monsieur l'Agent et Consul-général, était la re-
connaissance implicite du principe admis dans tous les pays en ce qui concerne
l'existence ou la découverte des monuments antiques, et j'y ai vu la preuve que
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Projet de loi.
Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit
extraordinaire de 30,000 frcs., applicable aux travaux de déblaiement d'un temple
dédié à Sérapis, découvert parmi les ruines de Mempliis, et au transport en France
des objets d'art qui en proviendront.
Art. 2. Les portions de crédit qui n'auraient pas été employées dans l'exercice
courant, pourront être reportées, en vertu d'une loi, sur les exercices suivants.
Art. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des
ressources affectées par la loi de finances du 7 août 1850 aux besoins de l'exer-
cice 1851.
D.
Ministère
des
Affaires Etrangères.
N° 466.
Le Caire, 12 septembre 1851.
A Monsieur le Moyne, Agent et Consul-général de France
t
en Egypte, à Alexandrie.
>loi
MONSIEUR L'AGENT ET CONSUL-GÉNÉRAL,
Dans la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 9 juin de cette
année, pour me demander de solliciter du vice-roi, en faveur de M. Mariette, em-
ployé au Musée du Louvre, l'autorisation de faire des fouilles dans les environs de
Sakkarah, vous avez eu l'intention d'insérer que M. Mariette ne prétendait nulle-
ment contester au vice-roi ses droits de propriété sur tous les monuments qui sont
sur le sol égyptien et qu'il s'engageait du reste d'avance à ne rien enlever de ce
qu'il avait déjà découvert ou pouvait encore découvrir.
Cette déclaration de votre part, Monsieur l'Agent et Consul-général, était la re-
connaissance implicite du principe admis dans tous les pays en ce qui concerne
l'existence ou la découverte des monuments antiques, et j'y ai vu la preuve que