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Recueil des notices et mémoires de la Société Archéologique de la Province de Constantine — Sér. 2,4=14.1870

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Villot, ...: Études algériennes
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https://doi.org/10.11588/diglit.14824#0523

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_ 503 —

« nommons clans notre droit héritiers à réserve, sont :
» la mère, l'aïeule maternelle et paternelle, la bisaïeu-
» le, etc.; la fille et la petite-fille ou l'arrière-petite-fille
« (fille du fils), etc.; le conjoint (l'époux, l'épouse ou les
» épouses), les sœurs germaines et consanguines, le
» frère et la sœur utérins, le père, l'aïeul et le bisaïeul
» paternels; mais ces trois derniers seulement quand ils
» viennent à la succession concurremment avec un ou
» plusieurs descendants en ligne directe; car, en tout
» autre cas, ils rentrent dans la classe des héritiers uni-
î versets.

t> Toutes ces diverses personnes ont droit à des por-
» tions de l'héritage déterminées irrévocablement par la
j> loi des lois, c'est-à-dire par le Koran, qui est la loi
» divine révélée; et ces portions qui sont toujours, selon
» les cas, soit la moitié, soit le quart, soit le huitième,
> soit les deux tiers, soit le tiers, soit le sixième de l'ac-
» tif de la succession, se distribuent de la manière que
» nous allons indiquer.

* La moitié est dévolue : 1° à la fille ou à la petite-
» fille (fille du fils , etc., à la sœur germaine ou la sœur
» consanguine quand elles viennent à la succession sans
» concours avec un héritier mâle du même degré; 2° à
» l'époux survivant quand l'épouse défunte n'a laissé
» aucun descendant de l'un ou de l'autre sexe.

» Le quart devient la part héréditaire de l'époux sur-
» vivant, quand il arrive à la succession de l'épouse con-
i curremment avec un ou plusieurs descendants de l'un
» ou de l'autre sexe issus du mariage.

» C'est encore la part de l'épouse ou des épouses sur-
» vivantes, lorsqu'il n'existe aucun descendant du défunt.
 
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