PIECES ORIGINALES
Selon les traductions faites alors par l'ordre de Pierre I.
CONDAMNATION D’ALEXIS.
Le 24 juin 1718.
I*. N vertu de l’ordonnance expresse émanée de sa
majesté czarienne , et signée de sa propre main le 1; juin,
dernier, pour le jugement du czarovitz Alexis Petrovit^,
sur ses tranlgressions et ses crimes contre son père et son
seigneur , les soulïignés ministres , sénateurs , états mili-
taire et civil , après s’être assemblés plusieurs fois dans la
chambre de la régence du sénat à Pétersbourg , ayant
ouï plus d’une fois la lecture qui a été faite des originaux
et des extraits des témoignans qui ont été rendus contre
lui, comme aussi des lettres d’exhortation de sa majesté
czarienne au czarovitz , et des réponses qu’il y a faites,
écrites de sa propre main, et des autres actes appartenans
au procès , de même que des informations criminelles ,
et des conférions et des déclarations du czarovitz , tant
écrites de sa propre main que faites de bouche à son
seigneur et père,et devant les soulïignés établis par l’autorité
de sa majesté czarienne, à l’effet du présent jugement:
ils ont déclaré et reconnu que , quoique sélon les droits
de l’empire russien, il n’ait jamais appartenu à eux , étpnt
sujets naturels de la domination souveraine de sa majesté
czarienne , de prendre connaissance d’une affaire de cette
nature, qui , sélon son importance , dépend uniquement
de la volonté absolue du souverain , dont le pouvoir ne
dépend que de dieu seul, et n’est point limité par aucune
A a 2,
Selon les traductions faites alors par l'ordre de Pierre I.
CONDAMNATION D’ALEXIS.
Le 24 juin 1718.
I*. N vertu de l’ordonnance expresse émanée de sa
majesté czarienne , et signée de sa propre main le 1; juin,
dernier, pour le jugement du czarovitz Alexis Petrovit^,
sur ses tranlgressions et ses crimes contre son père et son
seigneur , les soulïignés ministres , sénateurs , états mili-
taire et civil , après s’être assemblés plusieurs fois dans la
chambre de la régence du sénat à Pétersbourg , ayant
ouï plus d’une fois la lecture qui a été faite des originaux
et des extraits des témoignans qui ont été rendus contre
lui, comme aussi des lettres d’exhortation de sa majesté
czarienne au czarovitz , et des réponses qu’il y a faites,
écrites de sa propre main, et des autres actes appartenans
au procès , de même que des informations criminelles ,
et des conférions et des déclarations du czarovitz , tant
écrites de sa propre main que faites de bouche à son
seigneur et père,et devant les soulïignés établis par l’autorité
de sa majesté czarienne, à l’effet du présent jugement:
ils ont déclaré et reconnu que , quoique sélon les droits
de l’empire russien, il n’ait jamais appartenu à eux , étpnt
sujets naturels de la domination souveraine de sa majesté
czarienne , de prendre connaissance d’une affaire de cette
nature, qui , sélon son importance , dépend uniquement
de la volonté absolue du souverain , dont le pouvoir ne
dépend que de dieu seul, et n’est point limité par aucune
A a 2,



