Le Palais de Cristal: Album de l'exposition: journal illustré de l'exposition de 1851 et des progrès de l'industrie universelle — Paris, 1851

Page: 194
DOI Page: Citation link: 
https://digi.ub.uni-heidelberg.de/diglit/weltausstellung1851b/0195
License: Public Domain Mark Use / Order
0.5
1 cm
facsimile
194

LE PALAIS DE CRISTAL.

bulletin industriel.

DOCUMEHT IUPORTHNT.

De la réforme nécessaire des lois sur la propriété intellec-
tuelle. — voies et moyens___Précédent important— Dis-
cussion et rédaction d'un projet de loi sur cette question.
— Réserve faite sur la propriété industrielle.—Appel
aux partisans de la réforme. — Réunion prochaine.

Nous sommes parvenus à la partie active de notre
mission.

Nous arrivons à la pratique.

Dans les numéros précédents, nous avons exposé
nos principes : cela était nécessaire, impérieux, in-
dispensable. Aujourd'hui, nous entronsdans l'ère des
réformes;et cène sera pas notre faute si nous n'ar-
rivons pas, en bien peu de temps, à saper un édifice
vermoulu, mal construit, aussi grotesque dans ses
détails qu'il est tremblant sur sa base; nous voulons
parler des lois qui règlent la propriété intellec-
tuelle.

Chose inouie ! on se plaint du manque de travail !

Et l'on ne donne au génie, l'âme, le mobile, l'é-
lément, le moteur du travail, ni sécurité dans le pré-
sent, ni bien-être pour l'avenir.

On se plaint des pirateries de la contrefaçon :

Et la contrefaçon n'est plus qu'une supercherie
plus ou moins audacieuse qui rivalise avec les bonnes
plaisanteries; c'est presque de l'espièglerie qui prête
à rire! et le propriétaire qui est volé, pillé, par une
foule de larrons oisifs qui s'enrichissent de ses dé-
pouilles, est mis sur la même ligne que ce type de
Molière, dont les mésaventures ont été créées pour
désopiler la rate dans les siècles passés, présents et
futurs. L'inventeur que l'on contrefait ou que l'on
pille ne reçoit plus qu'un nom : il passe pour être le
Georges Dandin de l'Industrie !

On se plaint (et l'on a bien raison) de la déloyauté
en matière de produits industriels; les marchés
étrangers sont encombrés de marchandises qui don-
nent de nos fabriques la plus pauvre idée; on met
sur le dos de nos fabricants les plus détestables
échantillons; bien souvent, ce n'est qu'une simula-
tion coupable, qu'un mensonge, qu'une calomnie en
soie, en toile, en tissus ! et nos législateurs n'appli-
quent pas contre ces félonies, ces menées sourdes
et déloyales, le remède si simple, si naturel, de la
marque de fabrique. Nous perdons notre réputation
malgré nous, malgré les efforts de nos inventeurs, de
nos industriels: le mensonge devient le programme,
le mémorandum, l'affiche de nos marchés ■. on sait,
on dit, on propage, on proclame, on blâme tout
cela... et pourtant le discrédit prend de telles pro-
portions, qu'on en est à se demander si la plaie
n'est pas incurable.

Eh bien ! non, la plaie n'est pas incurable. Non,
la déloyauté ne prendra jamais le pas sur le droit :
et grâce aux elforts de nos partisans, grâce à l'éner-
gie que nous donnera une conviction, une foi pro-
fonde, grâce enfin au concours que nous rencon-
trons, nous avons l'assurance que nous ferons tom-
ber ces monuments légaux où l'absurde le dispute à
l'odieux.

Enfin, et c'est là surtout ce qui nous frappe.
L'on se plaint des ferments de discorde', des élé-
ments de désordre, de l'absence de travail, de l'effroi
légitime des capitaux. Nous répondons : faites que
le génie ne soit pas traité de rêve ; faites que le pro-
duit palpable du génie ne soit pas rejeté sans exa-
men, faites surtout que l'Invention, la Découverte,
soient aux yeux du législateur placées sur le même
pied, en droit, que la Propriété : faites que l'offre
d'une chose qui doit amener comme résultat infail-
lible, le bien de l'humanité, puisse être accueillie de
telle sorte que le riche jienne, avec sécurité, en aide
au pauvre; faites que le Travail, principe nécessaire
et fécond de tous les droits, mobile et conservateur
de toutes les vertus, passion noble, instinct vivace,
consolateur dans toutes les positions de la société,
au milieu de tous les épisodes de la vie, trouve dans
ses produits un élément durable et non éphémère de
fortune, par la consécration de son droit; et soyez
sûr que les éléments de discorde dont vous êtes ef-
frayés tomberont, s'évanouiront bien vite.

En un mot, à côté des mots génie et travail écri-
vez les mots : Sécurité et Propriété; et au lieu de
voir l'inquiétude et la misère vous envahir et vous
menacer, soyez sûr que vous verriez naître et s'éta-
blir le calme et le bien-être.

Or, pour conquérir ces résultats, il nous faut les
demander à la réforme de nos lois industrielles; et
c'est ce que nous allons faire.

Depuis sept mois et plus, nous avons approfondi

cette question, non pas en théorie (il y a vingt ans
que nous poursuivons le triomphe de ces droits
dans le silence de l'examen et de l'étude) ! mais en
pratique; et cela, à l'occasion d'un fait dont il est
temps de parler, parce qu'il a de l'importance, à
raison des personnages qui y ont pris part.

Le 31 décembre dernier, tous les hommes qui oc-
cupent le premier rang dans les sciences, les lettres
les arts et l'industrie, se rendaient, sur une lettre
de convocation adressée par M. le baron Taylor,
membre de l'Institut, à la grande salle du bazar
Bonne-Nouvelle, ottse réunissentles associations des
lettres, des arts et de l'industrie.

Deux cent cinquante personnes étaient réunies,
et là, M. Berlioz, notre grand compositeur, présen-
tait à l'assemblée un envoyé du gouvernement au-
trichien, M. le docteur Bâcher, qui était chargé de
se mettre en rapport avec les hommes éminents de
notre pays, dans chaque ordre de la pensée, litté-
raire, artistique et industrielle, à l'effet d'élaborer
au mieux de leurs intérêts, les clauses d'un traité
international sur la Propriété industrielle.

Cette proposition fut accueillie avec enthousiasme.
On y vit un précédent utile à consacrer : On nomma
une commission, après une discussion savante, ou-
verte par le président, et à laquelle prirent part des
hommes considérables.

Cette commission se livra à un travail préparatoi-
re ; un projet de loi, ou plutôt des vœux furent for-
mulés ; on soumit à nouveau ce travail à la grande
réunion de tous les comités de l'association des let-
tres et des arts ; et la copie de ces vœux a été em-
portée en Autriche par M. le docteur Hacher, qui,
en ce moment, en poursuit la réalisation.

Nous ne pouvons ici faire connaître en détail à
nos lecteurs, les travaux, les débats, les discussions
approfondies et savantes, par lesquels a passé ce
projet de loi international. Il nous suffira de dire
qu'il est revêtu des signatures des hommes les plus
importants de notre pays: Victor Hugo, Scribe, Paul
Delaroche, Berlioz, Auber, Meyerbeer, des membres
de l'Institut, des savants, des publieistes, les mem-
bres du comité de l'association, etc., etc., ont sanc-
tionné cette œuvre, dont nous donnons ci-après le
libellé tout entier.

Mais, cette œuvre, complète sous le rapport des
principes, ne pouvait être complète sous le rapport
des détails : et c'est principalement la partie qui
concerne l'industrie et les arts qui a été réservée
pour une élaboration définitive.

On n'a eu que le temps de formuler des vœux ; et
quant aux articles d'un projet de loi impérieusement
réclamé, on n'a pas eu le loisir nécessaire pour les
rédiger : c'est qu'en effet, l'industrie seule est lé-
sée dans ses droits et que la réciprocité, possible en
ce qui concerne les lettres, ne pourrait être même
proposée, en ce qui regarde l'industrie.

Or, c'est là précisément ce que nous nous propo-
sons d'accomplir.

Un appel est fait, dès à présent, à tous les parti-
sans de la réforme que nous poursuivons en ma-
tière de propriété industrielle ; et les vœux dont nous
publions ci-après la formule, venant s'ajouter à la
doctrine dont nous avons déjà entretenu nos lecteurs,
dans les numéros précédents, doit servir de guide à
ceux qui désireront venir avec nous pour élaborer
ce projet de loi.

Déjà l'Assemblée nationale est saisie de quelques
modifications à introduire dans la loi de 1844 : C'est
là un encouragement à nos travaux : mais ce n'est
qu'un jalon posé sur notre route; et nous, qui
avons foi dans le triomphe assuré de nos doctrines,
parce que nous croyons fermement que tôt ou tard,
rien ne résiste à la vérité, nous appelons dès au-
jourd'hui à une discussion décisive, et sans arrière-
pensée, tous les hommes qui regardent la propriété
industrielle comme une question de salut.

Que l'on sache bien, en outre, que pour faire
adopter des lois d'équité, il faut se dépouiller de
tout intérêt personnel : Il ne faut étouffer aucune
réclamation ; il faut écouter les objections de quel-
que part qu'elles naissent : enfin, loin de redouter
la discussion, il faut, au contraire, l'exciter, afin que
les industriels ne puissent jamais dire comme un pré-
texte, qu'ils n'ont pu se faire entendre, quand, plus
tard, le projet'élaboré au nom de leurs intérêts sera
adopté par le plus grand nombre.

Voilà ce que nous poursuivons de tous nos vœux;
et ce dont nous voulons assurer le triomphe ; et pour
donner à nos partisans le thème des travaux qui
bientôt vont s'ouvrir au sein d'une commission

choisie par les hommes les plus compétents, nous
mettons sous les yeux de nos lecteurs le libellé des
vœux et projet qui sont, en ce moment, examinés
par le gouvernement autrichien.

Nous faisons appel, en ce qui nous concerne, à
tous ceux qui liront nos articles, et qui voudront
prendre part dans très peu de temps, à l'élaboration
de ce projet de loi, de se faire connaître à nous, et
de s'unir par leur concours et leurs lumières aux hom-
mes éminents qui veulent bien nous aider dans la mis-
sion que nous nous sommes donnée, pour le triomphe
des arts, des lettres et de l'industrie.

Voici le travail dont nous parlions plus haut :

VŒUX émis sur la constitution de la propriété
intellectuelle par les six Associations des Let-
tres, des Arts et de l'Industrie.

Les Associations,

Considérant que toute œuvre intellectuelle réali-
sée, qu'elle soit littéraire, scientifique, artistique ou
industrielle, appartient à celui qui l'a conçue, et que
ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur
essence que de ne pas reconnaître qu'une décou-
verte dans les sciences, une invention dans l'indus-
trie, ou la création d'une œuvre littéraire ou d'art
est la propriété de son auteur;

Considérant, enfin, que tous les principes d'ordre
public et d'économie politique commandent impé-
rieusement de fixer de nouveau et d'une manière
plus complète que par le passé l'opinion des hommes
sur ce genre de propriété par une législation spéciale
qui la constitue et la protège,
Émettent les vœux suivants :

TITRE PREMIER.

Les œuvres littéraires et dramatiques et les com-
positions musicales trouvent dans la législation fran-
çaise une protection libérale et complète.

Cette protection est telle, qu'il ne reste aux au-
teurs et compositeurs qu'un vœu à exprimer : c'est
que la durée de leurs droits de propriéé exclusive
soit portée, comme en Autriche, à trente ans pour
leurs veuves et leurs héritiers, et que les composi-
teurs autrichiens adoptent, dans leurs transactions
avec les administrations théâtrales, les traités eit
usage en France, et qui, éprouvés par une longue
expérience, donnent toute garantie à leurs droits.
Une uniformité dans les traités aurait le précieux
avantage de faciliter les relations entre les deux'
pays.

TITRE II

En s'associant à ces vœux, les artistes peintres,
sculpteurs, graveurs et dessinateurs ne peuvent ac •
cepter la législation actuelle comme la dernière et
complète satisfaction donnée à leurs intérêts.

La pratique a révélé de graves lacunes dans la
loi, lacunes qui ont tenu trop souvent leurs droits
en échec et mis leurs intérêts en péril.

Ainsi on leur a contesté le droit de s'opposer à la
reproduction de leur œuvre lorsque cette reproduc-
tion était destinée à des usages vulgaires, ou était
obtenue par des moyens différents.

Ainsi encore on a soutenu, et malheureusement
avec succès, que l'artiste, en aliénant l'objet maté-
riel qui s'appelle son tableau, son dessin ou sa sta-
tue, aliénait en même temps le droit souvent plus
productif et toujours aussi précieux de reproduire
sa composition par la gravure et la lithographie.

La jurisprudence, cette législation progressive, a
souvent comblé ces lacunes en empruntant à l'esprit
de la loi les armes que lui refusait son texte; mais
souvent aussi elle s'est rigoureusement et froidement
renfermée dans le sens exclusif et grammatical du
texte, créant ainsi la plus inique des confiscations,
puisque c'était la confiscation sans indemnité.

Les artistes ont l'espoir qu'une législation nou-
velle fera disparaître les doutes, ruineux pour leurs
intérêts, contraires à la dignité des arts et à l'hon-
neur d'une grande nation que les arts ont illustrée
et qu'ils enrichissent en prêtant leur utile concours
à son industrie.

TITRE III.

DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIVE AUX

INVENTIONS INDUSTRIELLES.

§ 1".

Du droit de propriété d'invention. (Principe.)
1° La propriété des découvertes, inventions ou
perfectionnements industriels devrait être perpé-
tuelle.
loading ...