Zoepfl, Heinrich: Essai Historique Sur La Succession D'Espagne (Paris: Amyot, 1839)

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« clants mâles, ce lût la fille aînée qui héritât delà
« couronne. Ils ont ordonné que lorsque le fils aîné
« mourrait avant d’être parvenu au trône , et qu’il au-
« rait un fils ou une fille d’une femme légitime , ce fils
« ou cette fille hériterait du trône, à l’exclusion de toute
« autre personne 5 mais en l’absence d’un fils et d’une
« fille , ce sera le plus proche parent, apte à régner,
« qui montera sur le trône, s’il n’a pas commis d’ac-
« tion qui doive lui en faire perdre le droit. Le peuple
« est obligé d’observer toutes ces lois, car autrement
« le roi ne jouirait pas de toute la sécurité nécessaire.
« En conséquence tout homme qui agira contre ces
« lois, se rendra coupable de haute trahison , et
« méritera la punition précédemment indiquée pour
« ceux qui refusent de respecter l’autorité royale.»
Ces lois des siete partidas, justement célèbres , ont
pendant long-temps- élé regardées comme un livre de
droit, ou comme un recueil de lois coutumières, et
quoiqu’elles eussent une autorité incontestable , elles
11’étaient pas encore devenues un code de lois expresses
et obligatoires de l’État. Il était réservé au roi Al-
phonse XI d’ordonner dans une pragmatique, avec la
sanction des Cortès, assemblées dans la ville d’Alcala
en 1338, d’observer strictement ces lois. On lit dans
cette pragmatique : « Nous ordonnons que tous les pro-
cès et les démêlés juridiques qui ne peuvent pas être
décidés par les lois de notre code actuel (fueros'), le