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Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France — 1.1789 [VD18 90309952]

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Annales de la régéneration politique de la Monarchie Francoise Nro. I
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https://doi.org/10.11588/diglit.22545#0049
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— 45 ~
» de ces iastrumem du pouvoir arbitraire tant de
5, fois prohibés par les Ordonnances du Royaume,
„ & auxquelles les Magistrats n'eussTent jamais du
„ déférer, pour anéantir là liberté nationale, im-
„ poier le territoire à volonté , rendre les depoii-
„ taires des Loix témoins muets speccateurs con-
sternés de leur violation & de l'oppreiTion des
j, Peuples. Les coups d'Autorité sans cesse renou-
„ vellés, les enregislrement forcés, les exils , la
„ contrainte & les rigueurs mises à la place de la
„ raison & de la juûice , étonnent dans un sîecle
„ éclairé , blessent une Nation , idolâtre de ses
„ Rois, mais libre .& hère , glacent les cœurs <Sc
pourroient rompre les liens qui attachent le Souvç-
., rain aitx Sujets & les Sujets au Souverain "
Au reste la Cour fût •encore le 25. Août si éloi-
gné de vouloir convoquer les Etats Généraux que
le Roy repondit ce jour-ci à la Gour des Aides qui
adhéra aux remontrances & suppiications des Par-
lemens, sur cét objet : Ce n'est pas à mes Cours
„ de Iustice à demander la convocation des Etats
„ Généraux. C'est à moi à juger si les circonstau-
„ ces l'exigent, & stùjugë qu'elles ne Vexigent pas, "
Peu après la Cour commença à s'approcher des
voeux des Tribunaux. Dans un diseours prononcé
dans la seance royale tenue le jq. Nov. ou le Roy
ht enregistrer un Edit concernant un. nouvel Em-
-prum
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