Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise: ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France (1.1789) [VD18 90309952]

— LXI —
Convient-il dans cette subdivision de séparer
Us villes des bourgs & des campagnes ?
Pourra-î-on être électeur ou éligible dans les
divers di'driasoù l'on aura des propriétés soit tians-
iHÎssibles , loir umsruitières 3 & de quelle Hjanière
une teiie taculté seroit elle conférée?
Les Elections doivent - elles se saire à haute voix
ou au scrutin & qu'elles sont les autres formes dont
l'observation mérite d'être recommandée ?
INSTRUCTIONS.
Quel ordre & quelles règles seroit - il convena-
ble de prescrixe dans les Alsemblées où les instruc-
tions des Députés aux Etats - Généraux seront déli-
bérées & rédigées ?

A tous ces objets de délibérations, Meilleurs,
vraisemblablement vous en ajouterez d'autres , sur-
tout à mesure que vous entrerez dans la discuiîion
dont le Roi vous a confié l'examen. On ne vous
propose ici qu'un premier indice , la réunion de
vos lumières fera le reste, & le Roi recevra de vous,
Meilleurs, toutes les insbrucUons qu'il a le droit
d'attendre de votre sagelTe. Les regards de la Na-
tiou vont être attachés sur vous , mais vous avei
pour encouragement & i'estime publique & l'eu-
%vre liberté que k Rbi vous lailTe.
t
Jamais