L' assiette au beurre: pamphlétaire, satirique et illustré (10.1910-1911)

31 Décembre 1910

PRÉSIDBNCB DE M. HENRI BRtSSON

La séance est ouverte à deux heures

PROCÈS-VERBAL

'E RENDU IN EXTENS

SÉANCE

Séance du mercredi

•’e rappeler à la Cham-
par moi et a été

ooséc l’année
' Reinacli. La
née égale¬

ront de i’initiative -arleme.ntaire, celles,
ar exemple, de notre ancien collègue Paul
Constans sur l'organisation du droit de
grève, de notre ancien collègue M. Budelle.
portant règlement amiable des différends
collectifs entre patrons et ouvriers, de M. Fer-
dinand Buisson et do plusieurs autres de
nos collègues, tendant à faire inscrire l'ar-
bitrage obligatoire dans le cahier des char-
ges des entreprises dépendant des pouvoirs
publics ; ontln, une cinquième proposition
signée de MM. Desplas et.Chautard, tondant
à la suppression des grèves et à l’établis-
sement de l’arbitrage obligatoire dans les
industries de première nécessité.
La commission du travail m’avait chargé
~-mer ces projets et propositions de

M. Paul Pelisse, l’un des secrétaires,
donne lecture du procès-verbal delaséance
''’higr.

Uature. — Session extraordinaire de 1910,


SOMM-V
1. — Procès-verbal : M. ;
3. — Excuses et demançi
-. — Incident : MM. é
nach. ■ . '
4. -2' tour de scrr
d’un membre du ;
traites ouvrières. ;.,
5. — Vérification de :
Adoption des co,‘
dant à la valida#-'
raies de la lf' cl
sement d'Angers?
sion de M. Monj?
d. — Suite do
tions : 1° de M
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