Institut Egyptien <al-Qāhira> [Editor]: Bulletin de l'Institut Egyptien (2.Ser. 2.1881(1883))

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Ce code se compose de vingt-cinq chapitres, subdi-
visés en articles, dont le numérotage recommence à
chaque chapitre. C'est, pour le dire en passant, une
disposition fort incommode pour retrouver ou pour citer
un texte de loi. Elle rappelle, sans doute, 1 "économie du
Digeste dans le Corpus juris. Mais dans presque tous
les codes modernes, ce mode de classification est aban-
donné avec juste raison , et la série des numéros se
poursuit régulièrement du premier au dernier article.

Sur ces vingt-cinq chapitres, les six premiers forment
la partie générale. Ils traitent des matières suivantes :

Chap. I — De ceux qui sont soumis à la législation
pénale suédoise.

Chap. II — Des peines qui peuvent être prononcées
d'après cette loi.

Chap. III — De la complicité.

Chap. IV — De la coïncidence des infractions, et de
la jonction ou du changementdes peines; delà récidive.

Chap. V — Des causes diverses qui excluent, dimi-
nuent ou suppriment la culpabilité.

Chap. VI — Des dommages-intérêts.

Les cinq chapitres suivants sont relatifs aux infrac-
tions contre la religion, le roi, la famille royale et l'ordre
public.

Chap. VII — Des infractions en matière de religion.

Chap. VIII — De la trahison et des autres infractions
attentatoires à la sûreté de l'Etat.

Chap. IX — Du crime de lèse-majesté, et des infrac-
tions commises contre le gouvernement de régence et
les États du royaume.