Institut Egyptien <al-Qāhira> [Hrsg.]: Bulletin de l'Institut Egyptien (2.Ser. 10.1889(1890))

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SÉANCE DU 3 MAI 1889.

Présidence de S. E. Yacoub Pacha Artin, président.

Il est donné lecture, par le secrétaire général, du
procès-verbal de la dernière séance^ qui est adopté.

M. le Président ayant rappelé à M. Ibrahim bey
Mahmoud sa promesse d'apporter les textes sur les-
quels le Gouvernement égyptien pourrait s'appuyer
pour réprimer les fraudes et falsifications signalées
par M. Gavillot dans sa dernière communication,
M. Ibrahim bey Mahmoud dit qu'il existe une cir-
culaire du Ministère de l'Intérieur adressée au Gou-
vernorat du Caire, sous la date du 10 Zilhedjé 1296,
n° 1220, ordonnant de poursuivre les auteurs de toutes
falsifications des denrées alimentaires et d'appliquer
aux fraudeurs les peines prévues pour les contra-
ventions; qu'en vertu de cette circulaire, on a sou-
vent puni des falsificateurs et que des jurisconsultes
ont affirmé que ce texte est suffisant, sauf toutefois
qu'en Egypte on admet et on punit comme contra-
vention, ce qu'en France on qualifie de délit et on
punit comme tel.