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https://doi.org/10.11588/diglit.18086#0165
INQU
148
INTE
fenseur de donner 25 as. — Le droit
prétorien supprima absolument le sys-
tème de la vindicta et, en établissant
Vactio aestimatoria injuriarum, permit
au juge d’élever ou d’abaisser la peine
pécuniaire due à l’offensé suivant la
gravité de l'injure; en même temps le
condamné était atteint d’infamie. Une
action du même genre fut établie par
le droit civil, en vertu d'une loi Corne-
lia rendue par Sylla, pour l'injure con-
sistant dans le fait de pulsare, verbe-
rare, domurn vi introire. Enfin cette
même loi établissait contre le délin-
quant une poursuite par voie de crimen
(Voir ce mot).
Inqnilinus. Locataire : ce mot s ap-
plique spécialement au locataire de
maisons, à la différence du colonus,
locataire de fonds de terre.
Insanns. On appelle insani les fous
sans intervalles lucides, par opposi-
tion aux furiosi, dont la folie n'était
pas continue. A l’origine, les furiosi
seuls avaient des curateurs; plus tard,
on en donna aux insani. Voir Curatela.
Insigne. Insigne, marque définitive
dans le sens le plus étendu : pièces
caractéristiques du vêtement; costume
des magistrats ; devise ;
attributs particuliers ;
décoration; figures
sculptées à la proue
d’un navire (Voir Tu-
tela) ; signal ; hauts
faits, actions d’éclat qui
signalent un homme,
etc. G. M.
Instaurai*?. Terme
de la langue des ponti-
fes : recommencer une
cérémonie qui a été
mal faite.
Instita. 1° Garniture
caractéristique , t o u -
jours brodée au bas de
la stola, comme un volant (fig. 171);
2° Toute espèce de bandelette : bande,
bandeau, sangle. G. M.
Institor. Sorte de commis-voya-
geur ou de placier qui vendait les mar-
chandises pour le compte d'un autre,
en prélevant une commission. F. V.
Instriinien tuin. On appelle instru-
menta les pièces écrites que présentent
les parties. Bien que la stipulât™ (Voir
ce mot) fût un contrat verbal, on prit
l’habitude de la constater dans un écrit,
qui permettait aux parties de faire
aisément la preuve : cet écrit était un
instrumentum.
Insula. Maison de rapport, habitée
par les pauvres et les gens de fortune
médiocre. Chaque insula occupe l’espace
délimité par quatre rues qui se cou-
pent ; elle se compose de plusieurs corps
de logis, entre lesquels sont des cours
étroites; le rez-de-chaussée est occupé
par des boutiques (tabernae) et des ate-
liers (pergulae) ; les étages sont divisés
en nombreux appartements (Voir Coena-
culum). P.
Intentio. Partie de la formule, dans
laquelle le demandeur indique son droit.
Voir Formula.
Intercessio. 1° En droit public, op-
position signifiée par un magistrat à
un magistrat égal ou inférieur. Elle
s’exerce en trois cas : a) contre les
sénatus-consultes ; 6) contre les propo-
sitions frogationes') soumises aux co-
mices ; c) contre les décrets des magis-
trats. Les tribuns de la plèbe, qui
n’appartiennent pas à la hiérarchie des
magistrats, peuvent toujours exercer le
droit d'intercessio, quel que soit le ma-
gistrat qu'ils paralysent. La nomination
du dictateur, la prise des auspices, les
sentences des jurys, ne peuvent être
empêchées par l’m/ercessio;
2° En droit privé, acte par lequel on
se rend solidaire de la dette d'un autre :
ou bien on prend un engagement acces-
soire, qui ne libère pas le débiteur,
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INTE
fenseur de donner 25 as. — Le droit
prétorien supprima absolument le sys-
tème de la vindicta et, en établissant
Vactio aestimatoria injuriarum, permit
au juge d’élever ou d’abaisser la peine
pécuniaire due à l’offensé suivant la
gravité de l'injure; en même temps le
condamné était atteint d’infamie. Une
action du même genre fut établie par
le droit civil, en vertu d'une loi Corne-
lia rendue par Sylla, pour l'injure con-
sistant dans le fait de pulsare, verbe-
rare, domurn vi introire. Enfin cette
même loi établissait contre le délin-
quant une poursuite par voie de crimen
(Voir ce mot).
Inqnilinus. Locataire : ce mot s ap-
plique spécialement au locataire de
maisons, à la différence du colonus,
locataire de fonds de terre.
Insanns. On appelle insani les fous
sans intervalles lucides, par opposi-
tion aux furiosi, dont la folie n'était
pas continue. A l’origine, les furiosi
seuls avaient des curateurs; plus tard,
on en donna aux insani. Voir Curatela.
Insigne. Insigne, marque définitive
dans le sens le plus étendu : pièces
caractéristiques du vêtement; costume
des magistrats ; devise ;
attributs particuliers ;
décoration; figures
sculptées à la proue
d’un navire (Voir Tu-
tela) ; signal ; hauts
faits, actions d’éclat qui
signalent un homme,
etc. G. M.
Instaurai*?. Terme
de la langue des ponti-
fes : recommencer une
cérémonie qui a été
mal faite.
Instita. 1° Garniture
caractéristique , t o u -
jours brodée au bas de
la stola, comme un volant (fig. 171);
2° Toute espèce de bandelette : bande,
bandeau, sangle. G. M.
Institor. Sorte de commis-voya-
geur ou de placier qui vendait les mar-
chandises pour le compte d'un autre,
en prélevant une commission. F. V.
Instriinien tuin. On appelle instru-
menta les pièces écrites que présentent
les parties. Bien que la stipulât™ (Voir
ce mot) fût un contrat verbal, on prit
l’habitude de la constater dans un écrit,
qui permettait aux parties de faire
aisément la preuve : cet écrit était un
instrumentum.
Insula. Maison de rapport, habitée
par les pauvres et les gens de fortune
médiocre. Chaque insula occupe l’espace
délimité par quatre rues qui se cou-
pent ; elle se compose de plusieurs corps
de logis, entre lesquels sont des cours
étroites; le rez-de-chaussée est occupé
par des boutiques (tabernae) et des ate-
liers (pergulae) ; les étages sont divisés
en nombreux appartements (Voir Coena-
culum). P.
Intentio. Partie de la formule, dans
laquelle le demandeur indique son droit.
Voir Formula.
Intercessio. 1° En droit public, op-
position signifiée par un magistrat à
un magistrat égal ou inférieur. Elle
s’exerce en trois cas : a) contre les
sénatus-consultes ; 6) contre les propo-
sitions frogationes') soumises aux co-
mices ; c) contre les décrets des magis-
trats. Les tribuns de la plèbe, qui
n’appartiennent pas à la hiérarchie des
magistrats, peuvent toujours exercer le
droit d'intercessio, quel que soit le ma-
gistrat qu'ils paralysent. La nomination
du dictateur, la prise des auspices, les
sentences des jurys, ne peuvent être
empêchées par l’m/ercessio;
2° En droit privé, acte par lequel on
se rend solidaire de la dette d'un autre :
ou bien on prend un engagement acces-
soire, qui ne libère pas le débiteur,