Cahier Des Doléances, Pétitions Et Vues Patriotiques Que Les Habitans De La Paroisse De Clamart-Sous-Meudon Ont établi & arrêté dans leur Assemblée-Générale du 14 Avril 1789: Et qu'ils ont remis aux Sieurs Desprez ... Fillassier ... Gastineau ... Leurs Députés Au Bailliage Royal De Meudon ([S.l.], [1789]) [VD18 1428040X]

. C) .
vent fixer l’attention principale de PAsièm-
blée de la Nation.
Elle y verra d’abord la nécesîité, on de
fiatuer la permanence des Etats Généraux ,
ou de déterminer des époques périodiques
& rapprochées pour le retour de leurs Ses-
sions : car.comment pourroit-elle autrement
balancer les deux Pouvoirs constitutiss, &
maintenir entre eux cet heureux équilibre
qui fait la force de l’un & de l’autre ?
Et quand , dans sa prochaine Sein on ,
Elle n’cpéreroit que ce seul bien relative-
ment à la Constitution nationale, les Habi-
tans esitiment qu’elle feroit déjà beaucoup
pour la Chose publique ; car de-Iù suivroit
naturellement i’indispensable obligation de
décider de la manière la plus précise ;
i°. Qu’esientieüement la Volonté appar-
tient à la Nation, & l’A. dion au Monarque;
i0. Que la Loi n’étant que l’expression
delà Volonté générale, la Puissance légis-
lative réside pleinement, entièrement & uni-
quement dans la Nation; qu’aucun Aude pu-
blic n’a , ni ne peut avoir, force légale, s’il
n’efi: émané d’Elle , & qu’aucun autre Pou-
voir n’a la faculté de rien ajouter , de rien
retrancher , d’apporter la plus légère modi-
fication à ses Décidons légales ;
3°. Que la Loi n’étant pas une expreslion
oisi.ve & inerte , mais un vœu général qui
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