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https://doi.org/10.11588/diglit.5669#0030
posent, lorsqu'après les avoir examinés 8c approuvés aux termes de l'ar-
ticle 44. dudit Règlement, elle les jugera dignes d'être imprimés ; pour
jouir de ladite Permission par le Libraire que l'Académie aura choisï
pendant le temps 8c espace de trente ans, à compter du jour de la date
des Présentes» Faisons très-expresles inhibitions 8c désenses à toute sorte
de personnes, de quelque qualité 8c condition qu'elles soient, 8c nom-
mément à tous autres Libraires 8c Imprimeurs que celui ou ceux que
l'Académie aura choisis , d'imprimer , vendre 8c débiter aucun desdits
Ouvrages, en tout ou en partie, 8c sous quelque prétexte que ce puisse
être , à peine contre les Contrevenans de confiscation au profit dudit
Libraire , 8c de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à Nous,
l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite, 8c
l'autre tiers au Dénonciateur: à la charge qu'il sera mis deux exemplaires
de chacun desdits Ouvrages dans notre Bibliothèque publique , un dans
celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notre très-cher
ôc féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur Chauvelin, avant
que de les exposer en vente ; 8c à la charge aussi , que lesdits Ouvrages
seront imprimés sur beau 8c bon papier, 8c en beaux caractères, suivant
les derniersRéglemens delà Librairie8cImprimerie, 8c de faire registrer
ces Présentes sur le Regiitre de la Communauté des Libraires 8c Impri-
meurs de Paris ; le tout à peine de nullité des Présentes : du contenu des-
quelles vous mandons 8c enjoignons faire jouir 8c user ladite Académie
ôc sesayans causes, pleinement 8c paisiblement, celsant 8c faisant celser
tous troubles 8c empêchemens. Voulons que la copie desdites Présentes
qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin desdits
Livres soit tenue pour dûement signifiée ; 8c qu'aux copies collationnées
par l'un de nos amés 8c féaux Conseillers-Sécretaires, soi soit ajoutée
comme à l'original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent
sur ce requis, de faire pour l'exécution des Présentes tous exploits, sailles,
<8c autres actes nécelsaires, sans autre permission ; Car tel est notre bon
plaisir. Donné à Marly le quinzième jour de Février, l'an de grâce mi!
sept cents trente-cinq, 8c de notre Règne le vingtième. Signé LOUIS :
Et plus bas ; Par le Roi, Phelypeaux,
Registré fur le Regijire IX. de la Chambre Royale É> Syndicale des Libraires
&•> Imprimeurs de Paris , No. 66. sol. 57. conformément au Règlement de 171$»
quisaitdésenseArt.IV. à toutes personnes , de quelque qualité quelles soient „
autres que les Libraires & Imprimeurs, de vendre, débiter S" saire assicher au-
cuns Livres, pour les vendre en leurs noms } soit qu'ils s'en disent les Auteurs
ou autrement, à la charge de sournir les Exemplaires prescritspar l'Art. CVIIL
du même Règlement. A Paris s le 5. Mars 17$/.
Signé, G. MARTIN, Syndic.
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ANTIQUITÉS
ticle 44. dudit Règlement, elle les jugera dignes d'être imprimés ; pour
jouir de ladite Permission par le Libraire que l'Académie aura choisï
pendant le temps 8c espace de trente ans, à compter du jour de la date
des Présentes» Faisons très-expresles inhibitions 8c désenses à toute sorte
de personnes, de quelque qualité 8c condition qu'elles soient, 8c nom-
mément à tous autres Libraires 8c Imprimeurs que celui ou ceux que
l'Académie aura choisis , d'imprimer , vendre 8c débiter aucun desdits
Ouvrages, en tout ou en partie, 8c sous quelque prétexte que ce puisse
être , à peine contre les Contrevenans de confiscation au profit dudit
Libraire , 8c de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à Nous,
l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite, 8c
l'autre tiers au Dénonciateur: à la charge qu'il sera mis deux exemplaires
de chacun desdits Ouvrages dans notre Bibliothèque publique , un dans
celle de notre Château du Louvre, & un dans celle de notre très-cher
ôc féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur Chauvelin, avant
que de les exposer en vente ; 8c à la charge aussi , que lesdits Ouvrages
seront imprimés sur beau 8c bon papier, 8c en beaux caractères, suivant
les derniersRéglemens delà Librairie8cImprimerie, 8c de faire registrer
ces Présentes sur le Regiitre de la Communauté des Libraires 8c Impri-
meurs de Paris ; le tout à peine de nullité des Présentes : du contenu des-
quelles vous mandons 8c enjoignons faire jouir 8c user ladite Académie
ôc sesayans causes, pleinement 8c paisiblement, celsant 8c faisant celser
tous troubles 8c empêchemens. Voulons que la copie desdites Présentes
qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin desdits
Livres soit tenue pour dûement signifiée ; 8c qu'aux copies collationnées
par l'un de nos amés 8c féaux Conseillers-Sécretaires, soi soit ajoutée
comme à l'original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent
sur ce requis, de faire pour l'exécution des Présentes tous exploits, sailles,
<8c autres actes nécelsaires, sans autre permission ; Car tel est notre bon
plaisir. Donné à Marly le quinzième jour de Février, l'an de grâce mi!
sept cents trente-cinq, 8c de notre Règne le vingtième. Signé LOUIS :
Et plus bas ; Par le Roi, Phelypeaux,
Registré fur le Regijire IX. de la Chambre Royale É> Syndicale des Libraires
&•> Imprimeurs de Paris , No. 66. sol. 57. conformément au Règlement de 171$»
quisaitdésenseArt.IV. à toutes personnes , de quelque qualité quelles soient „
autres que les Libraires & Imprimeurs, de vendre, débiter S" saire assicher au-
cuns Livres, pour les vendre en leurs noms } soit qu'ils s'en disent les Auteurs
ou autrement, à la charge de sournir les Exemplaires prescritspar l'Art. CVIIL
du même Règlement. A Paris s le 5. Mars 17$/.
Signé, G. MARTIN, Syndic.
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ANTIQUITÉS