Deduction Abregée Des Droits Incontestables De La Serenissime Maison Palatine De Sultzbach, Sur La Succession Eventuelle Des Duchés de Juliers, Cleves & Bergues, & des Comtés de la Marck, & Ravensberg avec la Seignerie de Ravenstein & dependances (Mannheim, [ca. 1738]) [VD18 1424277X]

m ) « ( sw
peu solides, sur les quels cette pretension est appuyée
&qui ne consistent que dans une exspecftance, que
ÜPMaison de Saxe avoit obtenue autre fois de
F Empereur , en cas que les dits Duchés &c Fiefs
viendraient à vaquer; mais comme le cas de va-
cance n’ est jamais arrivé , on peut aisement juger
de son peu de valeur.
Outre cela,comme la Contestation, qu’il y a
la-dessus, est pendante au Conseil Impérial Auli-
que , les Parties interessces sont obligées d’en at-
tendre l’ilsixe, sans qu’ aucune d’entre Elles puisfe
se servir des voies de fait, ce qui serait directe-
ment opposé à la Paix de "Westphalie & aux
Constiturion de F Empire Romain.