Gazette de Cologne (1785)

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,-SUPPLEMENT A LA GAZETTE -DE COLOGNE
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NDRE.DI-, 9 DE C E M BR E 17-85.
e Vienne , le 30 Novembre. Le Cardinal Primat de Hongvie „
Prir.ce de Bathjam, a quitte avant-hier cette capitale , pour re-
tourner ä Rresbourg.
Un des Premiers Prinees «l’Empire a feit remettre, par fern Ar»
1 qhivaire , *a S. M. l’Empereur , -pluifeiirs papierS & documens
I d/hpportance qui, dans des fernste troubles & de guerre , de>L
i venVavoir eWsoustraits aux archives du Rojaume de Hongrie.
II est maintenant certain que l’ArchiduqWsse Cbriftine . Gou-
1 yepnante desWj^-B«-, est attendue ici avec le Duc de Saxs ~ Te-
_ „ ' (üben, son Epoux, pour passer une partie-de ,1’piyer en cette ca-
.. . ^vtiL-s'en7veulent tirer diverles conjettures; le tems stMapreftdra ä quel
^»oinfeeileö^soü^^Qtnmi^OR, hquelh;prestde k General d'artillerfe Comte de
r 11 d cou" feire Vproces ä quelques individus du Corps des artilleurs, quel’on ac-
divers crimes. ‘ A ea , le fett u pris , par l’imprudence d’un
*?n rassiL dZregiment de Nadfturüßngen, au’manege , & a consucre cet edisiee , l’an-
de porcelames^ quetjues autres battmens
rOnme oß ne doit plus faire uiage de vms errang er s a la Cour , les 12'00 bouteilles
• □ LA r’H •‘■’v feouvoient encore , ont e'te' envoiees ä l'höpital pour les malades»
& ’i^tricbe remplaceront-ä l’aveuir ceux de & du
Tine lett-e particuliere de Zemomtz. dans la Kuweits , iious asiure, q-ue le P-acha de
e a s^t d^clarer , qu’il est re-solu d’embrasser-la Religion Catbolique, aucasqueno-
Xp Cour v-uille lui accerder fe prote&ion; oe meme avis ajoate qu’un gros detacdement
' IwFLrds'a deia eu ordre d’al-ler le reeevqir sür les srent-ieres, & de lui fc-rvir d’escorte.
lk'RLTNJ, Decembre. 11 eft -aujeurd’hui certain que l’EleEteur de Mayence &
Cor.L'deratien, par un afte en drt-» du 18 Octobre-; & que cet exemplea ete
le Prince-Ev-eque de PZünzbourg, Frere de S. A. Eie&orak.
1 ? S-^Lite de la Reponfe de la Cour de Berlin-ö Z’Exämen de celle de Vienne.
■«« Qu. adlegue eiisuite. ■dans /'Examen (p. 5 & 6) les.nwtifs faivans de l'art. 24 Patte
de Familie de la Maijbn Bavaro-Palatine deiyyi^ “Mais aün que les Etats & sujetrs cum-
* " nrissdans le pacte da re'union soient conserve's & demeurent inalienablement ächaque
Maison, comme il ä et-e statue par le Traite de P-avie, & autres Pattes de Familie ,
consormement ä ce qu’emporte de sci-meme la qualite de Eidei-Commis ■& de Pefte
de Munion, qu’aucune alienation ou hipotheque ne doit avcir lieu, excepte les cas
de ndcessite cu d’une plus grande utilite : la meme c-hofe doit etre observee ä l’ave-
nir-1 & 11 une partie s’y trouvoit det-erminee ou force'e par les r-aisons■ ci-desths. Pau-
tre ’iouiroit non-seulcment du droit de preference, mais aussi de celui de-retrait. ” 0^
■croitVou^otrinferer de da., que les Pattes de .Familie u’iiiterdife./it nv.Üe'metit ala Maison Pa«
ferine. tonte aliesiation quelcoii/vue , meine de la maindre.partie de fes Etats ; {pirils ne les char^
veut Voint d^un Fidei-Commis abfolument .immuable, ■& que permettatlt l'alienation l'hipo^
^beaue dans les cas de tteceffile, ou d'uue plus grande utilite , en refervaiit fiiilemeut aux ag^
nats le droit de pr^fir^nae & de retrait, ih doivem außi permcttre dssns les memes cas, Pe--
cbansie de pais & de fujei'E ’’
“ L’auteur de l"Examen croit avoit fait ici une grande decouverte en saveur dein H«
perte d’alie'nation; mais-dl est surprenant, qu’il le seit sondc sür une raison qni prouve
precisement le contraire de ce qu’il en de'duit; car les fermes susraentionnes du Piufte de
Familie de 1771, portan-t expresiement: Afiu que les Etats compris dans les Pattes de rcit^
■nion ■demeureüt inalU nable ment d ebaque MaiJ'011, comme il a ete ftatue par k Traite de Pavie,
d'uu-tres Pattes de Familie , unformemeut ä ae qiEempoiw de/oi-meme la ■qualite de Eidei-

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