Universitätsbibliothek HeidelbergUniversitätsbibliothek Heidelberg
Überblick
Faksimile
0.5
1 cm
facsimile
Vollansicht
OCR-Volltext
ces, & pour lequel on croit que, le 7 Decenibre, il sera prononce un de'cret de prise
de corps, s’ii persevere ä garder le iilence. 11 est certain que le re'quilltoire de Mr
guter a bien change les o-pinions.
Butte du Tratte de Navigation & de Commerce entre la France & la Grande - R'rpfaanp
c^clu i VerWIles, h 26 ,-S6. Bretagne,
Art. III. On est außi co-nvcnu ,& il a ete arrete que les sujets & habitans des Roi.aumes, Pro-
yinces & Etats de Leurs Majestes n’exerceront ä l'aveni-r aueuns actes' d’hostilite ni violences les
uns contre les autres, ta.nt sür mer que sür cerrc, sleuves, riviercs, ports & rades, fons auelque
nom & pretcxte que ce soit, en sorte que les fujets de part & d’autre ne pourront prendre ‘aucune
patente , commission ou' inllrüZtion.pour ärmemcns 'parti-culiers, <3t faire ia eourse en mer ni let-
tres vulgairement apelees de represailics, de quelques Princes wu Etats’cnnemis de l’un ou de l’au-
tre, ni croübler, moieltcrerhpecher ou endommager en quelque maniere que ce soit', en vertu,
ou squs-pretcxte de telles patentes, commillions- ou lettres' de reprefailtes.les sujets- & Habitans
susdits du Rci Tres-Chretien , ou du Roi de la Grantie-Bret.igTis>■ ni faire ceg sortes d’armemens, ou
de s'cn lervir pour aller en mer; & seront ä rette fin, toütcs- & quantcr fürs qm 11" sera requis de
pärt'dc dWtrc’dans toutes les terrfcs, pais & domaines quess qu'ils toient, tant deftfasf que d’aütrey
rAbuvcllees & publiee's des delenses etroites & expresses d’user en aucune manierc'-de'Delles- com-
millions ou lettres de represailles sous les plus grandes peines qui piniseat et re- ordonnees contre les
jnlradeurs, outre la rcliisution & la saiista-dLion entieie dont ns seront tenu-s enveps ceux auxquels
ils auront cause quelque dommage; & ne seront donnees. ä l'avenir par l’une des deux hautes Par-
ties contraäantes , au prejudiec & au dommage des sujets deD’autrsx aucunes lettres- de represail'
les, si ce n’ed sculcmcnt au cas de rcfus ou de delai de jüsticer,- lequel. refus ou delai de justice ne
sera pas tenu pour verific, 11 Ja reqüete de celui qui demande lesdites lettres de' represailles n’est
communiquce au Mitlillre qui se tröuvera sür les lieux de la. part du-Prjnce, contre Jes sujets du-
quel eiles.doivent etre donnees,. aün que dans le terme de quatremois, ou plutöt s’il se pent-, il-
puissc iai-re connoitrc le contraire, ou psocurer la juste fatistadion qui fera due; (Ln suite n-apres.')
Du Danube, le 22 Notis-aprenons de Coufidiitinople que' la- mediation
Ofserte par 1'ArnbaBhdeur de Avance',, pour arrangier ä l’amiable les affaires entre ia ütflie
& ia Porte p n’y a point ete accueillie conime on l’espe'roit« Cependant il est des poli-
tiques qui ibutien-nent, que la guerre-n’aura-pas lieu, parceque \&Rujjie n’est pas en e'tat
d’attaquer seuie le Turep parce que les tinances ne font pas alles fbrtes pour en sönte»
pir soule le iardeau, & qu’il eit ä. crainclre iartout, qu’an premier coup de canon 300
rniiie 'iartares, sortant de leurs repaires, n’inondent & ne devastentses plus- belies Pro=-
vinces. !!• ne hri resteroit donc d’autre parti que celui- de temporiser;
L. M. Siciliennes etant attendpes- ä Vienne pour le- printems prochain , on pretend
savoir politivement qu’il y aura , a la fin de Juillet, un camp- de gojooo hommes dans
les plaines d'dglau, Le fanatifreie Musuhnait grossit les avantages du Capitan - Pacha ,
dont Je retour dans la capitale eit encore incertain j on le dit meine blöque' & serre de'
pres,. dans- son propre camp, par les rebelies.
Extrait de la Gazette de la Haye? du 2^ Novembre..
Sur la nouvelie recue que Sa Majeste' l’Etnpereur a fair, marcher quelques troupes
du röte' du canal nomine le ZtpIu , & au petit port du- Hazegras', & de plus que deux
bätimens ont requ ordre de partir d'Oßende, & d’arriver par mer au dit port, Leurs
Hautes l’uiisances, apres müre de'liberation? ont, de leur cöte, expedie' des ordi'es ä leurs
diflerens vaisseaux. stationnes dans ces parages, de tenir ferme' le dit pasiäge. & de re-
pouiser , s’il le laut, la sorce par h sorce. Des couriers ont t'te en meine tems expedie's
ä Bruxelles, ä Paris & ä Vienne. Les Provinces de Gucldre & de Prife n’ont point con-
couru a la dite Re'solution des Etats-Generaux.
Extrait de la Gazette de Luv de 5 du 28 ddovembre..
Les difficulte’s, survt-nues avec le Gouvernement - General des Pais-Bas Atttricbiens}
cöncernant le pesit port de Blazegras a l’embouchure du Zwin , ont donne' Leu Mercre-
di ’dernier a urie allemble'e extraordinaire des Etats-Gcneraux, qui s’elt tenue apres midi :
& i! en a'ete' fait e'galement raport a l’assemble'e des Etats de Hotiuide. L’ön doit cer-
tainement cette nouvelie contelbation ä des gens mal - intentionnes pour la Re'publique,
qui cherchent a remplir leurs vues personneljes & ä satissaire leur animosite , en l'inquie’-
tant sous les pretextes les plus iegers; nnis l’objet par lui-meme est trop peu important,
les stipulations des traite's sont trop expresses, & les Conserences, qui se tienneLi enco»
 
Annotationen